Chambre Sociale 7 Février 1968

5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de 3 mois . - une décision du président de

République Malgache, voici dix ans, complétant son appareil juridictionnel, se dotait d'une Cour Suprême. La loi du 19 juiDet 1961 réunissait dans un organisme unique, une Chambre Judi­ claire de cassation, une Chambre Administrative comprenant une section spécialisée dite des comptes qui se transformera quelques années plus tard en une Chambre des Comptes. Aujourd'hui, chacune de ces trois juridictions jouit d'une véritable auto· nomie où se trouve respecté comme en France, le principe de dualité des ordres

Ministres de la Justice 4.6 Commissaires européennes 5 Présidentes de chambre parlementaire 6 Dirigeantes d'instances et agences de l'Organisation des Nations unies 6.1 Présidentes de l'Assemblée générale 6.2 Hautes Commissaires aux droits de l'homme (HCDH) 6.3 Présidentes de la Cour internationale de justice (CIJ) 6.4 Directrices générales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 6.5 Directrices générales de l'UNESCO 7 Dirigeantes d'autres organisations 8 Maires de grandes villes 9 Dirigeantes

Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain nombre de mesure importante dans l'immédiat d'après guerre -création de la sécurité sociale -la nationalisation des secteurs EX: Renault,les chemins de fer, la banque de France, le charbonnage de France, gaz et électricité. Cependant, le 20 janvier 1946 De Gaulle démissionne du gouvernement, il est remplacé par un autre président

non-remariage Dans le prolongement de la décision de la cour d’appel de Paris du 30 avril 1963 (D. 1963, p. 428, note A. Rouast) relative à une clause de célibat accessoire d’un contrat de travail, puis de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 1968 (D. 1968, p. 429), l’assemblée plénière de la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978, pourvoi no 76-41.211, Bull. 1978, Ass. plén., no 1, arrêt cité in H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la jurisprudence

Term. Hist. dF. -­‐ 2. 6 février 1934 : quel rôle de la presse ? Quel contrôle de l’État sur la radio ? a) Le contexte. • 1933 : révélation des malversations du banquier Stavisky ; celles-­‐ci impliquent la complicité d’hommes politiques. • 8 janvier 1934 : Stavisky est retrouvé mort dans un chalet à Chamonix. • 6 février 1934 : manifestation et répression policière (17 morts). • 14 juillet 1935: serment de la Bastille, aux origines du Front populaire. b) Le 6 février 1934 et les médias. •

Nord. 3 juin : Constitution du CFLN présidé par de Gaulle. 1944 3 juin : Le CFLN devient GPRF 6 juin : Débarquement allié en Normandie. 25 août : Libération de Paris. 1945 4 février : Ouverture de la Conférence de Yalta 1946 20 janvier : De Gaulle démissionne du gouvernement. 16 juin : Discours de Bayeux 1947 7 avril : De Gaulle crée le Rassemblement du Peuple français. 1954 1er novembre : Début de la rébellion algérienne. 1955-1958 De Gaulle se retire à Colombey-les-Deux-Églises, c'est

Liste des Présidents de l’Assemblée 1960 – 1968 Lamine Guèye . 1968 – 1983 Amadou Cissé Dia .1983 – 1984 Habib Thiam. 1984 – 1988 Daouda Sow .1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw .1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho .2001 – 2002 Youssou Diagne .2002 – 2007 Pape Diop .2007 – 2008 Macky Sall .2008 – Mamadou Seck II - SENAT Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999

janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux suppléants seront élus. Or, le contrat de travail d’un des titulaires élus a été résilié entre

particulière (salariés dits protégés), l’Unité économique et sociale (UES) et les établissements distincts. La sixième rubrique « Rupture du contrat de travail » regroupe toutes les questions relatives à la rupture amiable du contrat de travail, à la prise d’acte de la rupture, à la démission, aux licenciements disciplinaires, pour motifs personnels ou économiques (avec les questions des plans de sauvegarde de l’emploi, ex-plans sociaux, et le reclassement..) ainsi que les licenciements liés à une