Chambre Sociale 7 Février 1968

plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé. Des personnes morales de droit privé comme les caisses de sécurités sociales ont la responsabilité de service public, elles utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique

l’Europe au XIXº siècle PAGE 3 CHAPITRE 4 : la France à la recherche d’un régime stable (1848-1879) PAGE 4 I. La Seconde République : 1848-1852 PAGE 5 Vers l’épreuve externe PAGE 7 II. Le Second Empire : 1852-1870 PAGE 9 Vers l’épreuve externe PAGE 11 III. Les débuts de la Troisième République : 1870-1879 PAGE 13 Vers l’épreuve externe

la cohésion d'ensemble [...]. On se parle de plus en plus, mais on se comprend de moins en moins." 6 schéma classique de communication avec qui dit quoi à qui quel effet par quel canal feed-back ou rétroaction Harold Lasswell, 1948 7 la communication de masse • Rupture entre l’émetteur et le récepteur • Un émetteur pour de nombreux récepteurs • « the medium is the message » Mac Luhan • Communication produit de consommation 8 Ecole critique de Francfort • les médias

et les élections libres * Reconstruction économique et aide aux populations * Collaboration internationale plus active Le 26 juin 1945, Conférence de San Francisco ac l’ONU 2. Conférence de Postdam : apparition des 1ères méfiances (7 août 1945) Réunion des 3 grds : Staline (URSS), Churchill, Truman (USA). Staline obtient le tracé qu’il désire mais n’instaure pas le principe de démocratie et élections libres, et installe l’Armée Rouge. Fissure dans la grande Alliance. Peut-on

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde de la chose 7 A)

et de la IVe République La République sera conservatrice ou elle ne sera pas Déplacée à Bordeaux à la suite de la défaite face à la Prusse, l’Assemblée nationale fait d’Adolphe Thiers le chef du pouvoir exécutif de la République française le 17 février 1871. Il se charge de finaliser la fin de la guerre avec Bismarck (traité de Francfort du 10 mai 1871) et de réprimer dans le sang l’insurrection des Parisiens qui proclame la Commune. Le 31 août 1871, Thiers obtient le titre de président de la République

19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non gaulliste à l’Elysée⋄ abaissé la majorité électorale à 18 ans, il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au 7/05 1995 car deux mandats et meurt en janvier 1996 Chirac dès le 7/05 1995 et termine le 7/05 2002 en 2002 16 candidats et le PS n’est pas au 2nd tour Le

sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle de la chambre d'accusation conformément aux articles 224 et suivants. Art. 14. Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une

enfant de l'une de ces deux races n'est autorisé à aller dans un établissement réservé à l'autre ». Une proposition d'abroger cette disposition a échoué de justesse en 2004. Cependant, sur un terrain différent, la Cour suprême des États-Unis, en février 2005, dans Johnson v. California (125 S. Ct. 1141), a statué que la pratique informelle de la ségrégation raciale à l'égard des prisonniers détenus dans des établissements de la Californie — ségrégation que la Californie affirmait pratiquer pour la