Chambre Sociale 7 Février 1968

Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION.................................................................5 I. A. B. C. D. E. DÉFINITION DE LA CAUSE DE L’OBLIGATION.........................

individuellement et isolément comme la liberté d'aller et venir ou le droit à la sûreté. les grdes libertés qui n'étant pas limitées à la l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participants ou l'appel au public. Le CE donne 7 exemples de ces grdes libertés : liberté de réunion, liberté d'association, liberté syndicale, liberté de la presse, liberté d'expression, liberté religieuse et liberté de l'enseignement. L'expression libertés publiques se réferre à la faculté de faire

la Seconde Guerre mondiale en France : p - l'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie. Programme de l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal de la série scientifque, annexe de l'arrêté du 7 janvier 2013, publié au JORF du 23 janvier 2013 et au BOÉN n° 8 du 21 février 2013. → htpc//www.education.gouv.fr/pid255535/bulletin_ofciel.html?cid_bo=665879 Programme de la classe terminale des séries ES et L, annexe de l'arrêté du 2 octobre 2013, publié au JORF du 24 novembre 2013 et

voisins, le fonctionnement est bien différent, effectivement notre président de la république, ses compétences et ses pouvoirs sont uniques. Par exemple, au Royaume-Uni il s’agit d’un régime monarchique parlementaire, le pouvoir est concentré sur deux chambres qui constituent un Parlement et le monarque conserve une fonction plus symbolique. Sous un angle différent, l’Italie est une république démocratique parlementaire décentralisée, c’est-à-dire que ses régions ont une forme d’autonomie dans certains

doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres. Les autorités administratives sont compétentes pour connaître de la responsabilité de l'Etat du fait des personnes répartition des compétences entre juridictions judiciaires et qu'il emploie juridictions

dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui même les agents d'exécution. La démocratie directe trouve ses racines dans l’idée de SOUVERAINETÉ POPULAIRE théorisée par Jean Jacques Rousseau dans Du Contrat social (1762). La souveraineté appartient ici au peuple et celle-ci est équitablement partagée entre tous les citoyens. Autrement dit, il existe autant de part de souveraineté que de citoyens, chacun étant titulaire d’une fraction de cette souveraineté

page 4 I°) La prise de vitesse (1921 à 1945) pages 5 à 6 II°) L’apogée (1945 à 1980) pages 7 à 8 III°) Le déclin (1980 à nos jours) pages 8 à 9 Conclusion page 10 Lexique page 11 Annexes page 12 INTRODUCTION : Le communisme est un terme qui désigne une idéologie politique dans laquelle la propriété privée est abolie, qui prône une société sans classe sociale et une organisation sociale qui s’exonère d’un état. Pour accéder à ce concept les peuples doivent tout d’abord passer par

conçu comme un mécanisme d’organisation sociale. Mécanisme censé réalisé l’harmonie naturelle des intérêts, les économistes pense la société comme une sorte d’ordre spontané régi par des mécanismes auto réalisateur précisément comme des mécanismes d’intérêts. Le marché est décentralisé et concurrentiel. L’Etat décrit et renvoi à un ordre centralisé et un ordre monoblastique, l’Etat par le monopole de la violence légitime vient garantir l’unité du corps social qui n’en formerait pas un sans la formation

Introduction à la science politique Travaux dirigés Séance 2 : La légitimation Documents de travail ‐ Jacques LAGROYE, Bastien FRANCOIS, Frédéric SAWICKI (dir.), « Ordre accepté et ordre souhaité », in Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006 (5e éd.), p. 435-448. - Marc VALERI, « Autoritarisme et stratégies de légitimation dans le Golfe Persique à l’heure du printemps arabe », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 19, n.4, 2012, p. 111-133

Chapitre 1er - Le Contrat de Société Section 1 : Eléments constitutifs du contrat de société (un contrat spécial) Les conditions spécifiques de constitution d’une société : 1 – L’apport 2 – L’intention de participer aux résultats de l’activité sociale 3 – L’affectio Societatis §1 – L’Apport A. La notion d’apport = moyens matériels et humains de la société (art 1832 CC) Double sens du mot apport :  Opération par laquelle l’associé met un bien ou une activité à disposition de la société 