Chancelier Allemand Loi Fondamentale Pouvoir

politique extérieure va s'en éloigner avec l'expansion coloniale. Le problème de la France pendant cette période étant bien davantage l'Angleterre que l’Allemagne. Ces études nous amèneront à essayer de comprendre le problème de l'expansion coloniale allemande, qui, entreprise après celles des autres pays, rencontrera des obstacles et opposera une fois de plus la France et l'Allemagne, notamment au Maroc, problème s’ajoutant à un esprit de revanche qui n’a pas disparu. En 1971, la France est humiliée

Le détroit coutumier correspond à l’exercice politique du pouvoir du seigneur, ce qui explique qu’un parle de la coutume de Normandie (pas eu d’émiettement du pouvoir politique) mais de la coutume de Dourdan, de Chartres… donc la coutume est territoriale, la diversité de la taille est le reflet du régime féodal car la coutume correspond à l’exercice du pouvoir politique ; donc la géographie coutumière est liée à l’exercice du pouvoir hétérogénéité coutumière, diversité coutumière… donc autour

individus, égaux devant la loi, ont la liberté totale d’entreprendre, chacun pouvant saisir sa chance. Le capitalisme assure la libre concurrence entre les entreprises et la libre circulation des biens et des services. Par ce biais, le pays connaît, après-guerre une croissance forte et continue, assurant un niveau de vie moyen élevé dans la société. Le système politique démocratique est garanti par une constitution qui assure en principe les droits et les libertés fondamentales, et un système fédéral

L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés à s’imposer après la Révolution. De plus il y avait la tentation d’un régime totalitaire. Finalement la 3ème République va

* Humiliation de la 2GM -Le maréchal Pétain chef du gouvernement demande l’armistice le 22 juin 1940, pour la protection du peuple français. La France est donc soumise au gouvernement allemand. Le nord est occupé et le sud est la France libre avec le gouvernement de Vichy lorsque Pétain obtient les pleins pouvoirs. On parle du régime de Vichy, comme un régime qui collabore (fournir armes et juifs), et qui adopte une vision antisémite (Rafle de Vel’ D’Hiv). La politique de Vichy est une mémoire douloureuse

disparaître le principe de l'annualité, les magistrats sont désigné pour une période plus grande que une année. Il devront leur nomination à l'empereur et devienne un instruments du pouvoirs impériale. Ils deviennent rapidement de simple titre honorifique. L'empereur doit légitimé son pouvoir. L'empereur sait que le pouvoir appartien concrètement au peuple et au sénat. Donc l’empereur se présente comme un sénateur, un membre du sénat, mais pas n’importe lequel c’est le premier sénateur «  Princeps Senatus »

En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de

dispose, a le droit de demander au responsable réparation de son préjudice. Il s’agit donc d’un droit subjectif, approche plus concrète & individuelle. L’organisation du droit. La spécialisation du droit se manifeste, par des distinctions fondamentales entre le droit privée et le droit public (summo divisio) que l’on distingue par leur objet & leur finalité. Le droit privée s’intéresse aux particuliers et organise les relations économiques ou non qui s’établissent entre eux. Contrairement au

2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

soviétique contre le Japon dans les trois mois suivants la défaite allemande, recevant en échange Sakhaline et les îles Kouriles. → La division de l’Allemagne en quatre zones occupées par les quatre Alliés (Staline accepte que la France soit puissance occupante à part entière). → Le déplacement de la Pologne vers l’Ouest, administrée par un gouvernement d’unité nationale issue du comité de Lublin. → La destruction du militarisme allemand et du nazisme. 26 juin 1945 : Charte de San Francisco qui fonde