Chancelier de la Confédération

exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre. » Son utilisation est très limitée, la Suisse est le pays du référendum, depuis 1848 et la création de la confédération helvétique, plus de 500 référendum-votations ont eu lieu. En Italie, depuis 1948 une cinquantaine de référendum ont eu lieu. Aux État-Unis le référendum n'est pas prévu à l'échelon national c'est-à-dire au niveau fédéral mais le référendum

universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère

Nord deviennent indépendantes. En 1776 sont crées 13 Etats souverains qui vont s'associer dans une confédération. Il faudra attendre 1787, pour que la Convention de Philadelphie crée l'Etat fédéral des Etats Unis. Au 19è, le processus sera le même pour la Suisse C'est une confédération d'Etat (fondée au 13è siècle.). Elle deviendra en 1848 un Etat fédérale mais conservera son nom de confédération pour des raisons historiques. En 1871, on peut noter la création du Reich allemand.

treize colonies choisissent donc un type d'organisation confédéral. Tous les états demeurent souverains. En 1787, on procède à l'élection de la convention de Philadelphie. L'assemblée est élue et doit réfléchir à des institutions communes pour la confédération, mais très vite, la convention change de projet et fait le choix d'un état fédéral qui figure dans la constitution proposée par la convention de Philadelphie en septembre 1787. Tout au long de l'année 1788, il est signé et ratifié par tous les

assemblée, qualifiée de « convention » chargée de rédiger un nouveau texte relatif aux rapports entre les Etats = 55 membres présidée par Washington La Constitution de 1787 repensa complètement les relations entre les Etats et ne garda de l'ancienne Confédération que le nom de "Etats-Unis d'Amérique". Cette Constitution est toujours en vigueur, même si elle a été amendée vingt-sept fois. Tout le régime américain, y compris dans ses aspects "présidentiels" ne se comprennent que par rapport à cette histoire

d'Etats→ L'Etat le plus puissant est le royaume de Prusse L'acteur principal de l'unification allemande → est le chancelier prussien Otto von Bismarck → au pouvoir à partir de 1862 La Prusse annexe le Sud du Danemark → et retire de la sphère d'influence de l'Autriche nombre d'Etats allemands après la guerre de 1866 → où l'Autriche est battue à Sadowa La Prusse fonde la Confédération d'Allemagne du Nord → les Prussiens cherchent à unifier avec le Sud, dont l'Alsace-Moselle→qui appartient à la France

publique chacune des collectivités fédérées va conserver ou acquérir(par un acte commun) une autonomie partielle. Il existe différentes fédérations: la confédération d’états , l’état fédéral et une union d’états confédération d’état: c’est la fore la plus ancienne : à son origine le traité international qui permet d’associer 2 ou plusieurs états: tous les états sont dans une égalité juridique stricte! Ils mettent en commun un certain

révisions de la constitution. Les formes composées : il existe la confédération : association d’états souverains, qui décide librement par un traité, de s’assembler ou d’agir ensemble pour un intérêt commun, la politique étrangère. C’est un traité qui scelle ce pacte. C’est une politique commune. Les décisions collectives le seront à l’unanimité. L’organe de liaison sera une diète confédérale. De 1777 à 1787, a existé une confédération des 13 colonies d’Amérique du nord (déclaration d’indépendance du

Royaume-Uni et Russie) avaient décidé de se réserver les « choses sérieuses ». La France réussit à s'imposer et faire entrer trois autres pays européens (l'Espagne, le Portugal et la Suède). Le congrès rassemble les grands diplomates de l'époque : • Chancelier Metternich pour l'Empire d'Autriche ; • Talleyrand pour la France ; • Lord Castlereagh, puis le duc de Wellington, puis Lord Clancarty pour le Royaume-Uni ; • le cardinal Consalvi, cardinal secrétaire d'État, pour le pape Pie VII ;

Bismarck, Sadowa ou Königgrätz, Norddeutscher Bund) Deutscher Bund dominé par la Prusse (Hohenzollern) et l’Autriche (Habsburg) jusqu’en 1866: - 1866 : Défaite de l’Autriche et l'Allemagne est dominée par la Prusse - 1867 : Constitution de la Confédération d’Allemagne - 1870 : Guerre entre la France et l’Allemagne - 1871 : Traité de Francfort : annexion de l’Alsace et de la Lorraine du nord suite à la victoire L’unité allemande : la fondation du II° Reich et ses institutions A- La