Chancelier fédéral

frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté. * Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel. Union d’Etats : Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés par un même souverain. Au sein des unions d’Etats, on distingue deux modalités : * Les unions personnelles

conseiller fédéral Obrecht prend position contre les agissements de Hitler. Le 24 août 1939 a lieu la signature du pacte germano-soviétique de non-agression. Ce pacte est ressenti en France et en Angleterre comme une catastrophe. Le Conseil fédéral lance alors un appel au peuple pour une conduite digne et calme. Il laisse aussi entendre que la guerre est imminente. Trois jours plus tard, les troupes de protection-frontières sont levées. Le Conseil fédéral convoque l'Assemblée fédérale qui élit comme

Austro-Hongrois où il y avait une double monarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation. La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et 1970. La Belgique est devenu un état fédéral et plurinational : 6 entêtées coexistent : 3 régions et 3 communautés linguistiques. 2) La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Cette

constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de plus en plus envisagé comme un remède miracle à la crise de la gouvernance européenne et la crise economique .Il existe en Europe un Parti fédéraliste européen (créé le 6 novembre 2011 à Paris )qui a pour but de fédéralisé l europe . en europeles

sont transférées et sont exercées de manières effectives c'est à dire réelles. Dans l'Etat unitaire, il n'y a pas de clause constitutionnelle qui répartie les compétences au niveau étatique et des collectivités territoriales contrairement aux Etats fédéraux. Les compétences sont determinées par la loi : les lois de décentralisation, qui ont opérés un transfert de compétence de l'Etat central vers les collectivités territoriales. L’Etat a transféré aux communes des compétence notamment en matière

Dans le monde, il n’y a que deux formes d’Etat : l’Etat unitaire qui est la forme la plus ancienne et l’Etat fédéral qui a été inventé récemment en 1787. Dans un Etat fédéral il y a plusieurs Etats contrairement à l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité globale souveraine

et décentralisation [...] Il s’agirait d’une institution à mi-chemin entre la confédération d’Etats et l’Etat fédéral. Elle va, en effet, plus loin que la simple confédération, car elle dispose d’une personnalité juridique internationale propre mais aussi du fait que les décisions qui y sont adoptées, le sont, pour la plupart, à la majorité. Mais elle n’est pas non plus un Etat Fédéral, du fait principal, que son organisation juridique repose sur un traité international et non sur un Constitution

territorial. Préfet de département : rôle fixé par la Constitution, il représente l’Etat au niveau local ainsi que les membres du Gouvernement. Il doit faire respecter la loi. Le préfet de région coordonne et anime l’activité économique. IV – L’Etat fédéral : Fédéralisme : Ensemble d’Etat au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. Il va être doté d’une Constitution, d’organes et de compétences alors que les collectivités englobés (Etats fédérés) possèdent des organes

L’EXPERIENCE CONGOLAISE DE L’ETAT FEDERAL : la Constitution de Luluabourg revisitée Par BALINGENE KAHOMBO Assistant à l’Université de Goma (RDC) Tél. : +243994194466 E-mail : internationaliste82@yahoo.fr[->0] INTRODUCTION Le choix de la forme de l’Etat est crucial dans un Etat qui se veut moderne, à la recherche du développement. Par la forme de l’Etat, il faut entendre «la consistance du pouvoir dont l’Etat est titulaire»( MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques

la Confédération suisse, qui comptera alors dix-neuf cantons. Chacun d’eux bénéficiera d’un gouvernement autonome mais tous seront unis au cœur d’une organisation fédérale plus forte, régie par une Diète fédérale. Cet Acte de médiation sera supprimé en 1814, après la chute de l’Empire. Voir aussi : Napoléon Bonaparte - Diète fédérale - Histoire de l'Empire 1804 18 mai Sacre de Napoléon Un sénatus-consulte établit l'Empire et promulgue la Constitution de l'an XII. Napoléon Bonaparte échange