Chancelier fédéral

constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent comme fédéraux. Ce modèle était avant tout une philosophie, une conception sociale de

L’ETAT FEDERAL Introduction : Définir l’Etat fédéral : état composé ou juxtapose deux ordres constitutionnels : celui des états fédérés (états membres de la fédération) et celui de l’état fédéral. Chaque niveau dispose d’un ordre juridique complet contrairement aux états régionalisés, généralement établie par une C° au niveau des états fédéral avec des organes législatifs exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral

des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

L'Etat Federal de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe... Sauvegarder le document L'Etat Unitaire destinée à palier cette difficulté pratique. Il sagit en fait aujourdhui dun Etat unitaire décentralisé. La déconcentration est une technique dorganisation de lEtat... Sauvegarder le document Etat Unitaire, Etat Fédéral, Différence De Nature Ou Degré? Etat unitaire Etat fédéral, une

juridiques d'Etats existent. L'Etat unitaire, à l'exemple de la France, ne comporte sur son territoire et pour sa population qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. L'Etat fédéral, à l'exemple type des Etats Unis d'Amérique, qui correspond à un groupement d'Etats fédérés, qui ont abandonnés une partie de leurs compétence au profit d'une constitution commune. Enfin la confédération qui est une association d'Etats qui décident

il va adopter et faire respecter les règles. L'Etat a raison, l'individu a tort: il s'agit du monopole de la violence légitime. 3)Les différentes formes de l'Etat On dénombre deux formes d'organisation de l'Etat: l'Etat unitaire et fédéral L'Etat fédéral: coexistence d'un ordre juridique supérieur et d'ordres juridiques propres aux Etats fédérés L'Etat unitaire: il se caractérise par un seul ordre juridique I/L'Etat unitaire Modèle le plus répandu, il possède une seule unité politique

Organisation institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain

un phenomene pô. 3 gdes differences entre ces 2 outils : -du pt de vue institutionnel :L’etat membre d un etat federal possede tte la gamme des competences d’un Etat. -du pt de vue des competences :Les competences des coll. Decentralises st determinées par l’Etat.Pour l’Etat federal, la repartition des competences fait l’objet de dispositions contenues ds la constitution federale . -Difference de garantie :Les collectivités decentralisées restent trop soumises a la surveillance de l’Etat contrairement

européenne » qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés. Cependant, sa mise en œuvre s’est heurtée au choix d’un système institutionnel : fédéral ou intergouvernemental. C’est de cette difficulté, qui perdure aujourd’hui encore au sein de l’Union européenne, que traite le corpus de textes proposés. Le premier texte s’intitule Europe des Etats-Europe fédérale et est écrit par Robert Toulemon en mars 2002 pour un ouvrage consacré à la Politique étrangère. Le second, La France à la veille de la présidence