Chancellerie fédérale

L'État une fois constitué, la question est de savoir quelle forme adopté à l'État : Plusieurs choix sont possible, et libre aux pays de choisir telle ou telle formation. On distingue de manière classique deux formes : L’État unitaire et l'État fédéral. Dans l'État unitaire, la centralisation est très difficile a mettre en vigueur, essentiellement à cause de la superficie du Pays, plus un État est grand, plus il est difficile d'exercer son pouvoir sur tous le territoire. La solution dès lors, est

unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… L'Etat fédéral : Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc

L’UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ? Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité

contrario, c'est à dire parce qu’il n’est pas un État fédéral. Pendant très longtemps il était le mode le plus répandu parmi tous les Etats. C’est le modèle adopté la France, la Chine… La France est un État unitaire depuis 1792 où « la République est une et indivisible » et depuis quelques années dans la Constitution a été rajouté « son organisation est décentralisée ». Il peut y avoir une évolution, des Etats unitaires peuvent devenir des États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional

administration par des conseils élus prévues par la Constitution, sont garanties par la loi. L’Italie, tout en restant un Etat unitaire, est en voie de devenir un Etat fédéral. La décentralisation en est la première étape. Quant au cas de l’Allemagne ou plus exactement la République fédérale d’Allemagne, elle est, comme son nom l’indique, un Etat fédéral, c'est-à-dire un groupement crée entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement

La Belgique, un Etat fédéral La Belgique a acquis sont indépendance en 1830. Depuis, le pays n’a cessé d’évoluer. Au bout de cinq réformes (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001), l’Etat unitaire de 1831 est devenu un Etat fédéral. La Constitution dit donc : * La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 19701 sur les épidémies; vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19742 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, arrête: Section 1 Art. 1 1 Objet et champ d’application La présente ordonnance règle l’autorisation et la reconnaissance des laboratoires de microbiologie et de sérologie. Sont réputés autorités fédérales compétentes au sens de la présente ordonnance: l’Office fédéral de la santé

d'Etats-nations ou Etat fédéral? English version Charles Leben Download rtf version; rtf is a (more or less) universally readable format which can be opened and printed in most word processors. This paper is a part of contributions to the Jean Monnet Working Paper No.7/00, Symposium: Responses to Joschka Fischer * 1. Les raisons des dysfonctionnements de l'Europe communautaire * 2. Fédération et théorie constitutionnelle de l'Etat * 2.1. Confédération d'Etats et Etat fédéral *

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

Correction de la dissertation : «Etat régional et Etat fédéral» Introduction : - Phrase d’accroche définit l’Etat et ses caractéristiques définir l’Etat unitaire, exclusion de cette notion du champ de la dissertation définition de l’Etat régional et explication des liens qu’il entretient avec l’Etat unitaire définition de l’Etat fédéral (principes du fédéralisme, énumération des possibilités de création de l’Etat fédéral) ces deux formes d’Etat se ressemblent car elles impliquent toutes