Chapitre 5 Constitution De 1791 Sur Le Pouvoir Judiciaire

La révolution française met fin au système de l’ancien régime par deux lois importantes : Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, il proclame le principe fondamental de la liberté du travail : « il sera libre à toutes personnes de faire tel ou tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon… » La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, cette loi supprime les corporations de métiers, elle interdit les groupements professionnels et les coalitions. La loi dispose que :

ensuite le pouvoir, qui dérive en oligarchie et ensuite vient la démocratie qui dérive en démagogie. Ce qui conduit alors à la recherche d’un homme providentiel et donc à la monarchie. Par la suite tout au long des siècles des typologies ont étaient proposés, on peut évoquer par exemple la typologie de Marx qui distingue l’Etat esclavagiste, l’Etat d’ancien régime, l’Etat capitaliste et l’Etat communiste. On distingue aussi parfois les Etats en fonction de la séparation des pouvoirs. On peut opposer

PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE

Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? * Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire

plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties

aptes à rendre la justice. Ces institutions sont qualifiées de « juridictionnelles » ou « judiciaires » (qui se rapport à la justice). Ce sont des organes (juridictions, tribunaux) ou des personnels (magistrats, juges) ou encore des mécanisme et règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation des juridictions (le déroulement du procès et ses effets). La justice (1), les juridictions judiciaires/administrative (2), les gens de justice (3). Partie 1 : la Justice. La justice

française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle

subsistances et atténuation progressive des disettes * Avènement de la société industrielle * la révolution industrielle (invention de la machine à vapeur par Watt). Au cours du 18ème sc la valeur des échanges commerciaux vont être multipliés par 5. La France conserve des colonies tout à fait rentable économiquement parlant. S’en suit une grande époque des voyages triangulaires. Le prix de vente des esclaves permet d’acheter du sucre, des épices, du café.. produits par les colonies. Les bateaux

séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle