Institutions juridictionnelles
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vant Propos : Le droit comme la justice est inhérente à toutes sociétés. Dans toutes les sociétés à toute époque il y a toujours juge chargé de rendre justice. Toute vie sociale entraine des contestations, des conflits. Ces conflits se produisent pour de multiples raisons (existence de certains faits, sens de la portée d’une règle de droit). Une tierce personne doit intervenir pour trancher le conflits, en général dans les société modernes et démocratiques, un tiers extérieure au conflit se prononce et dit publiquement la raison du conflits : ce tiers est un juge, il dit le droit et tranche le litige qui lui est soumis. Le recours à un juge est indispensable dès lors qu’on admet que nulle ne peut se faire justice à lui même. Il incombe à l’Etat, responsable de l’ordre public, de mettre en place des institutions aptes à rendre la justice. Ces institutions sont qualifiées de « juridictionnelles » ou « judiciaires » (qui se rapport à la justice). Ce sont des organes (juridictions, tribunaux) ou des personnels (magistrats, juges) ou encore des mécanisme et règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation des juridictions (le déroulement du procès et ses effets). La justice (1), les juridictions judiciaires/administrative (2), les gens de justice (3). Partie 1 : la Justice. La justice en France peut être appréhendé sous deux aspects différents. Elle constitue tout d’abord un pouvoir, celui de juger, c’est à dire de « dire le droit à l’occasion d’une contestation » ou « dire le droit relativement à un cas particulier ». (« Dire le droit » est une expression fréquemment utilisée parce que cela vient du terme « Uris dictio » qui signifie dire le droit). Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice par l’Etat de la souveraineté. Il incombe ainsi à l’Etat de mettre en place un ensemble d’institution chargé d’exercer ce pouvoir. De ce point de vue, la justice correspond à une organisation financée, régulée et