Charbonnage

Il va nationaliser des services publics, et certains monopoles, et c'est ainsi qu'entre 1944 et 1948, un certain nombre d'entreprises passe sous la coupe de l'Etat. Certaines entreprises sont d'abord nationalisées pour le symbole, les sctés de charbonnage de France (car elles ont servies à la guerre), puis d'autres pour la sanction, comme les usines Renault, car leur propriétaire était accusé de collaboration avec l'ennemi. Crédit lyonnais, Scté Générale, Crédit Foncier, BNP. Des compagnies d'assurances

l’économie mixte : mélange d'entreprises privées et d'entreprises publiques, ou soumises à l'autorité publique. qui repose sur des réformes structurelles. En France : Nationalisation d’une partie du crédit, des transports (Air France), des mines (Charbonnage de France), création d’EDF et GDF en 1946, nationalisation de Renault. Tarification publique de biens et services publics  Système de sécurité sociale. (Cf texte 1945 les français découvrent la SECU dispo sur claroline) Mise en place d’une planification

Balland Brugneaux, 9 juillet 1997: les créations d'une nouvelle catégorie d'établissement public sont de la compétence du pouvoir législatif mais le pouvoir réglementaire peut créer un EP dans une catégorie préexistante. En l'espèce, le statut des charbonnages de France, modifié par un décret, ne porte pas sur la création d'une nouvelle catégorie d'EP: compétence réglementaire. Doc 3: CE, M. Ullman, 29 avril 2002 : le pouvoir réglementaire, en l'espèce le 1er Ministre, par décret, ne peut pas modifier

II-UN ESPACE EN RECONVERSION, INEGALEMENT TRANSFORME. a) Crise et mutations : des dynamiques de reconversion différentes. Le bassin houiller Lorrain connu de très grandes crises qui forgèrent son organisation et fonctionnement actuel. Les charbonnages ont débutés leur crise après la Seconde Guerre mondiale : c’est la concurrence des charbons importés et des nouvelles sources d’énergies qui a démantelé le réseau existant. Les puits ferment progressivement : surproduction, mécanisation et concurrence

acceptable par les Allemands et les Américains. → Mais ces considérations nationales, n'enlèvent rien à la portée européenne du projet, dont le but ultime était la constitution d'une fédération européenne. 3/ Changer le destin de la sidérurgie et du charbonnage « changera de destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus victimes » (Lignes 18 à 19) -Selon Monnet le danger vient des régions telles que la Ruhr, la Lorraine, la Sarre, … → grâce aux productions

fonctionne dans la mesure où il y a accords entre la SFIO, PCF et MRP. L'oeuvre et les objectifs de ce gouvernement - assurer la reconstruction du pays - procéder aux réformes économiques souhaitées par la Nation Grandes nationalisations:Les charbonnages (décembre 1944) Transports maritimes(décembre 1944) Transports aériens (janvier 1945) Banques: Crédit Lyonnais, BNCI, Crédit National des comptes (décembre 1945) Renault, la SNECMA et Rhône-Poulenc Création d'un commissariat aux

de Labeau : Rec. C.E., p. 158 ; S. 1957, 2, 276, concl. MOSSET. Voir P.-M. DELESAILLE, Le statut du personnel des entreprises nationalisées, Duchemin, Paris, 1953. Air-France, Banque de France, SNCF, RATP, Compagnie générale transatlantique, Charbonnages de France, Houillères, E.D.F.-G.D.F. 7 travail. Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du La tendance contemporaine du législateur est d'appliquer plus largement

marché agricole (puisque = 45% de prod française totale au milieu XIXème), mise en place de voie ferrée avait pour objet aussi perfectionnement marché encore essentiellement agricole, et construction de ces voies fait marcher industrie (sidérurgie, charbonnages...) => agriculture comme premier moteur de l'économie et de l'industrie jusqu'à la grande dépression, où elle perd premier rôle II 2ème industrialisation (1880-1930) Fléchissement poids agriculture vers 1873, son poids relatif vis-à-vis

Collaboration de certains industriels deviennent puiblics car ont collaboré avec les nazies (Cf Renault).Nationalisations définie dans le programme de résistance, nationalisation des transports, communication (PTT : poste & téléphone), sidérurgie, charbonnage, système bancaire toutes les BO … On peut penser que 30 – 40% de l’éco Fr est sous la gouverne du secteur public, elle n’est ni socialiste ni capitaliste intégrale. L’état a les moyens d’imposer ses ???? Rende possible la planification indicative

lucidophyllous Forest est une forêt composée de feuilles persistantes c’est-à-dire qu’elles sont faites pour résister aux températures hivernales et se situe au sud du Japon jusqu’au Népal. Cette forêt fut réduite par les activités des individus comme le charbonnage ou le pâturage et a disparu aujourd’hui. La découverte de cette forêt a permis à Miyazaki de prendre connaissance de son identité et d’énoncer son sentiment sociologique et ses sources spirituelles et éthiques. Il est important de noter que malgré