Charente-Maritime

LA REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES Par COUGOULE Elise et MIRALLES Anna DEA de Droit maritime et océanique Les pollutions par hydrocarbures représentent un phénomène non exceptionnel depuis les années cinquante. Bien que ne représentant qu’une faible part des pollutions marines il n’est pas négligeable de lutter contre celles-ci (pour les pollutions marines d’origine tellurique la lutte est beaucoup plus difficile et la recherche de responsabilité très délicate)

RDA Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente Classement des incoterms ventilés par mode de transport Famille Incoterm Tout mode de transport (maritime inclus) EXW, FCA, CPT, CIP, DAT*, DAP*, DDP Transport fluvial et maritime FAS, FOB, CFR, CIF * DAT et DAP peuvent être utilisés indifféremment pour les transactions dans lesquelles un seul type ou plusieurs types de transport sont utilisés. Vente au départ, vente à l’arrivée

EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel

cependant, apparaissait en filigrane dans les connaissements anciens mais la justice ne s’était pas définitivement prononcée. En fait, l’avènement de cette fonction du connaissement trouve son origine dans la mutation de l’économie des transports maritimes qui s’est produite au 19ème siècle : à cette époque apparaissent les premières lignes régulières dont l’organisation est peu compatible avec la charte partie. A partir de ce moment, le connaissement va s’enrichir : on y inscrira des clauses de plus

Guy de Maupassant ( 1850 – 1893 ) Sa vie : Guy De Maupassant est né le 5 août 1850 au château de Miromesnil (Seine-Maritime). Ses parents déménageaient beaucoup et c’est pour cette raison qu’il aimait voyager. Après le divorce de ses parents lorsqu’il avait 10 ans (1860), Guy De Maupassant alla vivre et faire ses études à Dieppe en compagnie de sa mère. En 1868 il se fait virer du séminaire de Rouen et commence des études de droits qui dureront 2 ans à la faculté de Rouen. Par la suite, il fît un

continue du trafic maritime mondial, l’augmentation de la taille des bateau et la conteneurisation obligent les ports à étendre et à moderniser régulièrement leurs infrastructures (doc 3). La création de terre-pleins ou d’îles artificielles permet d’accroître l’espace disponible (doc 4). B. La littoralisation des activités économique : 1. Les littoraux sont devenus les lieux majeurs de production et d’échanges (doc 3) :80% des échanges mondiaux de marchandises sont assurés par voie maritime. De nombreuses

 En effet, certains pays comme les Etats-Unis (Pays le plus souvent cité dans ce contexte) présentent des termes américains « Revised AmericanForeign TradeDefinitions » créé en 1941 qui, eux, font une plus grande place aux modes de transports maritimes pour des raisons tenant à la géographie, alors que les incoterms font un plus grand usage des modes de transport routiers ou multimodaux.  Mais dans l’ensemble, on constate que les incoterms sont bien utilisés en Europe, en Asie et en Afrique

transport : Aérien Route Rail Fluvial Maritime Pour pouvoir transporter des marchandises d’un continent à un autre, le mode de transport le plus fiable est le transport maritime. Plusieurs compagnie maritime ont vue le jour, ces compagnies sont tenues par des familles depuis lors création. Une compagnie maritime est française, la CMA CGM. Cette compagnie à son siège social qui se situe à Marseille, une jeune entreprise qui s’est installée dans le monde maritime en moins de 30 ans comme l’un de leader

mesures program4 La Vie éco – Vendredi 19 janvier 2007 ••SPE/analyse 4-5:••SPE/analyse 4-5 26/10/07 15:20 Page 5 e Transport et logistiqu mées au cours de la période transitoire n’ont pas été mises en place. Si la restructuration du transport maritime s’est faite avec plus de minutie, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore du travail à faire et que les divergences entre les pouvoirs publics et les opérateurs sont nombreuses. Il est vrai que l’actuelle réforme n’a été obtenue qu’au prix de

d’exécution). Prise en charge des conteneurs Chargement à bord du navire Départ du navire et date du jour de livraison suivant le transit-time Arrivée au port de destination Déchargement de la marchandise Droit et responsabilité du transporteur Le fret maritime entre l’Asie et l’Europe sera soumis à la convention de Bruxelles amendée Visby (La France ayant ratifiée l’ensemble des protocoles. Exonérations : Ce sont les faits qui ne sont pas imputables aux transporteurs, tels que l’acte de Dieu, les faits