Charte 1814 1830

niveau précis d’impôt. Historiquement, ce n’était pas tous citoyens paye des impôts, et pas tous les citoyens accède le niveau demandé pour participer aux vote. Dans la Charte de 1814, (retour de la royauté âpres la défaite de Napoléon), l’électorat était de 100000 personnes. (4 millions de citoyens actifs). Puis dans la Charte de 1830, l'électorat passe à 240 000 personnes. Le changement du le montant de l'impôt permet de faire accéder un nombre défini de personnes a la vie politique. (5 millions de

de prérogatives puissantes qui lui permettent d’intervenir efficacement dans la vie politique » ajoute R. Capitant. De plus, il ajoute que « c’est de 1830 que date la responsabilité politique des ministres, et du même coup le régime parlementaire. […] Louis-Philippe […] a accepté la couronne aux conditions de la Charte. ». En effet, De 1814 à 1830, la France va vivre dans un régime de monarchie limitée évoluant vers un régime parlementaire. Sous des formes variées, va s'instaurer progressivement

valeur symbolique : il s’agit de la Grande Charte de 1215, ou encore de la Pétition de 1288. l’existence de ces textes révèlent par conséquent qu’il n’existe pas constitution purement coutumière A l’inverse, les constitutions écrites font place à des coutumes. Parfois ces règles non écrites méconnaissent la lettre même du texte constitutionnel. ex : l’application du régime parlementaire en France résulte des chartes fortes imprécises de 1814 et 1830. La non-application, en France, du droit de

première empire (1799-1814) Napoléon, débord consule puis empereur, restauration de la monarchie, 2 phases la restauration Louis XVIII et Charles X (1814-1830) et deuxième phase, monarchie de juillet (1830-1848) Louis Philipe, seconde république (1848-1852) coupe d’état de Napoléon, seconde empire (1852-1870). Les extrémistes très forts par une majorité de modéré, trois grands types, les Bonapartistes, Monarchie et république présidentielle. le consulat et le premier empire (1799-1814) Inaugure le Bonapartisme

proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-jours, et est suivi par la seconde Restauration. 2-Le Premier Empire (1804-1814) : Le premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l’histoire de la France

procédure que toutes les autres lois législatives. Il n’y a donc pas de hiérarchie procédurale entre les normes constitutionnelles et les normes législative. La France a connu deux constitutions écrites, souple. Il s’agit de la charte octroyée de 1814 et la charte négociée de 1830. Cette constitution est compatible avec l’idée d’état de droit cependant elle peut être dangereux pour les citoyens car les notions de liberté peuvent être facilement modifiable. La constitution est dite rigide lorsqu’elle

« - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Plus tard, la presse sera contrôler par le gouvernement  Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une charte dans laquelle il concède la liberté de presse. Le 31 mars 1820, après la mort du duc de Berry, en France, la censure de la presse a été adopté grâce à la loi de 1822, dans laquelle , un journal peut être punis, le délit d’opinion

on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras", plus royalistes que le roi, dominent la Chambre. Grands noms, cadets

parle de Constitution rigide. En revanche, lorsqu'aucune procédure particuliere est prévue, on parle de Constitution souple. Dans l'histoire, plusieurs exemples illustrent celà : En France, les Chartes de 1814 et de 1830 ne prévoyaient aucune procédure particuliere pour réviser la charte. Ces deux chartes pouvaient etre modifiées de la meme maniere qu'une loi ordinaire càd avec l'accord des 2 chambres et du Roi sur les nouveaux textes. Exemple: Italie, 1948 Constitution souple . C'est cette souplesse

elle a absolument besoin de représentant. L'ensemble des député c'est l'assemblé qui représante la nation. D) La conciliation pratique des théorie de la souveraineter. Charte octoyer par louis XVIII, avec cette charte nous allons mettre en oeuvre la souveraineter du roi, de la mèmè manière les constitutions de 1789-1814 vont évoluer vers une souveraineter impérial. Les constitution ne sont jamais un choix claire et definitif entre souveraineter national et populaire, la constitution de 1791