Charte 1814 1830

divise le pouvoir en réaction à la Terreur, le bicamérisme apparaît comme un principe essentiel pour le constituant français qui cherche à modérer le pouvoir. Même la monarchie restaurée le conservera : en effet, les deux Chartes royales octroyées respectivement en 1814 et 1830 qui créeront des embryons parlementaires, mettent en place deux assemblées aux pouvoirs s’équilibrant. En 1875, la IIIème République verra ses principes présidés par une même volonté de modération du pouvoir, ainsi que la

monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution du 2 novembre 1945), ou au contraire il peut être bicamérisme, composé de deux chambres ou assemblé (charte du 4 juin 1814, charte du 14 aout 1830, constitution de 1875). A – Les relations entre les différents organes 1 – Séparation souple des organes politiques, le régime parlementaire Les organes du pouvoir exécutif et le pouvoir législatif son bien distincts

radicale avec l’ordre ancien. Sous la révolution, les constituants vont avant toute chose contester l’ordre ancien et contester le fait même que la France a une constitution. Lally-Tolendal « Vous n’avez pas une loi générale positive, une grande charte en laquelle repose un ordre fixe et invariable, définissez nous donc ce que vous entendez par le mot de constitution … ». Si la France n’a pas de constitution, quelle est la première tâche de l’assemblée, sinon de doter le royaume d’une constitution

années à partir où la révolution s’est calmée. 1799 – 1815 : Le consulat puis l’empire avec Napoléon 1er 1815- 1830 : La restauration on remet sur le trône Louis XVIII (frère de Louis XIV). 1824 : Louis XVIII remplacé par un autre frère de Louis XVI, Charles X. 1830- 1848 : Les républicains ne sont pas encore prêt à reprendre le pouvoir, donc on met en place, la monarchie de juillet 1830 : Louis Philippe 1848- 1852 : L’idée républicaine l’emporte à nouveau IIème république 1852- 1870 : Second Empire

le 30 Mars 1814 et le sénat doit prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille le 2 avril 1814. Une parenthèse Napoléonienne viens interrompre durant 3mois la monarchie parlementaire. Bonaparte demande à un monarchiste, B.CONSTANT de lui proposer une constitution qui ne sera jamais appliquée. La nouvelle constitution « constitution des 100 jours » est présenter comme un acte additionnelle le 22 Avril 1815, composé de 67 articles. Un texte très proche de la charte monarchique de 1814 tinté de

voyage/trajet complexe d’un lieu à un autre. * La Restauration : période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant

Septembre 1791 -1792 Législative Septembre 1792 – Octobre 1795: Convention Octobre 1795 – Novembre 1799 : Directoire Novembre 1799- 1804: Consulat 1804-1815: Empire (avec interruption par la 1e Restauration) 1815- 1830 Restauration de la Monarchie (Louis XVIII et Charles X) 1830-1848: Monarchie de Juillet (Louis-Philippe) 1848- décembre 1852 (Deuxième République, avec Louis Napoléon Bonaparte) 1852-1870: Second Empire, Napoléon III 1870-1940: IIIe République 1940-1944: Régime de Vichy 1946-

gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique

partie : Comment fait on l’apprentissage du régime parlementaire sous les monarchies censitaires 1814-1848 • Monarchies censitaires: idée que tout le monde ne vote pas , c’est ceux qui payent au dessus d’un certain seuil d’impôt qui peuvent voter= 100 000 personnes en 1814 Se déroule sous la monarchie constitutionnelle sous Louis XVIII, frère de Louis XVI, sous un régime appelé restauration (1814-1830) , on restaure la monarchie et la dynastie(= famille royale, appelle dynastie des Bourbons). Mais

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu