Charte 1814 Analyse

genre nécessite un retour sur les expériences constitutionnelles et politiques passées. Il est donc urgent de revenir sur les origines, non seulement de la cinquième République, mais plus généralement du système politique français moderne. Une telle analyse des régimes politiques de la France moderne débute nécessairement à la date du 27 juin 1789, le jour où les Etats–Généraux se sont transformés de leur propre mouvement en Assemblée nationale constituante, provoquant ainsi une rupture irrémédiable

fonctionne au jour le jour et il n’y a alors aucun signe de la volonté de mettre en place un gouvernement de cabinet de type parlementaire. §2. Une réaction autoritaire privilégiant le pouvoir exécutif (1795-1848) : La dictature de l’exécutif (1795-1814) : Le Directoire : C’est un régime mis en place par la Constitution du 22 août 1795. Cette Constitution est très abondante car il y a 377 articles, la séparation des pouvoirs est assez originale car le pouvoir de suffrage remplace le judiciaire

qu’elle connait à l’heure actuelle. D’abord et avant tout, elle n’arrive toujours pas à éradiquer l’usage de la force des relations internationales, alors qu’il s’agit de l’objectif 1er de la société internationale inscrit en tant que tel dans la charte des nations unies. La capacité de la société internationale d’interdire à ses acteurs de se faire justice sois même sera qualifié dans les années 60 par un français (Raymond) de l’état de nature. L’état conteste l’existence même du droit international

- Le suffrage capacitaire exige un niveau d’instruction. Au 18e siècle aux USA, il fallait savoir lire et écrire et être capable de commenter la Constitution. - Le suffrage en fonction de la condition sociale. Les gens au pouvoir vont faire une analyse des catégories sociales dangereuses pour le régime. - Le suffrage en fonction de l’origine qui se base donc sur la naissance, d’origine noble ou ethnique par exemple. En Nouvelle Calédonie existe la citoyenneté kanake. Pour obtenir cette citoyenneté

circonstances historique . L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par le Grande Bretagne et plus précisément par l'histoire d'une de ces régions , l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 de la mise en place de la grande charte , il connaît plusieurs évolution , on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 , la déclaration des droits. L’absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. - Il est très facile de le faire évoluer puisqu'il

1798, et dont deux pamphlets en 1815 à propos de la controverse sur les importations de blé stimuleront la plume de Ricardo. En février 1814, Ricardo a déjà produit plusieurs " papiers sur les profits du capital" dont il a discuté avec Malthus , Trower et Mill, notamment par correspondance; ainsi selon Sraffa la lettre de Ricardo à Trower du 8 Mars 1814, développe déjà "complètement" la théorie des profits . Les pamphlets de Ricardo sont suscités par les problèmes politiques du moment:

qu’il exerce un pouvoir souverain. Cette suprématie n’est pas forcément effective : certains groupes plus forts que l’état, comme les “républiques bananières, en gros un groupe plus puissant que l’État au sein de l’État”. Conclusion de cette analyse, cette définition de l’État : critères ni sociaux, ni culturels, ni naturels. L’État doit être défini de façon essentiellement juridique. Mais définition juridique est tautologique (n’explique, ne justifie rien) : il y a un État lorsqu’il y a un

Au-delà même de leur application, la plupart des constitutions africaines sont défaillantes par leur forme même. Cela se traduit dans les deux dimensions 1 V. Mamadou Gbongue & Eric Kouadio, L’impact de la liberté économique sur le progrès. Analyse de la liberté économique en Afrique sur la base du rapport et des indicateurs produits par la Heritage Foundation, Audace Institut Afrique, 19 mars 2011. Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique - Audace Institut Afrique – http://www.audace-afrique

chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. L’origine de cette théorie est britannique. En effet, le royaume d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du

fait paraitre De l’esprit de conquête et de l’usurpation, pamphlet très anti-napoléonien. Mais Le 22 avril 1815, il rencontre le dirigeant et accepte de collaborer à l’écriture de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, embellie de la charte de 1814. En Juin 1816, il publie Adolphe dont il y aura plusieurs éditions. En 1819, Constant prononce sa discours « De la liberté des anciens et des modernes » à l'Athénée royal de Paris. La même année il sera élu député de la Sarthe où il prononcera