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Droit constitutionnel (1ère année)

24244 mots 97 pages
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nel DROIT CONSTITUTIONNEL

Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation.

Régime politique français.

L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée.

Histoire constitutionnelle :
MORABITO.
DE LA SAUSSAY.

TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE :

Tous les développements constitutionnels antérieurs à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnelle, mais du droit positif. Ces développements sont incontournables pour comprendre les origines des institutions actuelles.

Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France.
Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 :

C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république, l’empire et la monarchie. Puis revenir à la république, retomber dans un autre empire et, lors de la défaite de Sedan, mettre un terme aux hésitations pour enraciner la République.

Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat.

Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848.

SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 :

Dans ce 1er cycle,

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