Charte 77

 BLOC DE CONSTITUTIONNALITE SOMMAIRE : 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 2. Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 3. Charte de l'environnement de 2004 4. Constitution du 4 Octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

Chapitre II : Les attributions du Conseil consacre son importance 75 Section 1 : protection du pouvoir de suffrage 76 Sous-section 1 : surveiller l’élection présidentielle 76 Sous-section 2 : le contrôle des opérations de referendum 77 Comment cela se traduit-il ? 77 En quoi ce sujet est-il d’une brûlante actualité ? 78 Sous-section 3 : juger les élections parlementaire (CONST 59) 79 Apparition du contrôle 79 Etat d’esprit du contrôle 79 Section 2 : bon fonctionnement des pouvoirs publics 81

article 72 − article 72−1 − article 72−2 − article 72−3 − article 72−4 − article 73− − article 74 − article 74−1 − article 75 − article 75−1 Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle−Calédonie (articles 76 et 77) − article 76 − article 77 Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88) − article 87 − article 88 Titre XV : De l'Union européenne (articles 88−1 à 88−7) − article 88−1 − article 88−2− article 88−3 − article 88−4− article

a eu 15 constitutions depuis 1791 Il y a eu 19 révisions constitutionnelles depuis 1958. La première date de 1960, l’avant dernière du 28 mars 2003 et la dernière du 1er mars 2005 (traité établissant une constitution pour l’Europe) et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat)

Directoire (Ire République) * … de l'an VIII - 1799 · texte · Consulat (Ire République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire * Charte de 1814 · texte · Restauration * Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours * Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet * … de 1848 · texte · IIe République * … de 1852 · texte · IInd Empire * … de 1875 · texte · IIIe République * Loi de 1940 · texte · État français

le vol 175 United Airlines percuta le côté Sud de la Tour Sud (2WTC). Plus de deux cents personnes furent tuées sur le coup. Au même moment, le centre de contrôle de New York alerta la défense aérienne (NEADS) du détournement du vol À 8 h 20, le vol 77 American Airlines, un Boeing 757 avec cinquante-huit passagers et six membres d'équipage, décolla avec dix minutes de retard de l'aéroport international de Washington-Dulles à Dulles en Virginie, près de Washington, D.C., pour Los Angeles30. Après

vol 175 United Airlines percuta le côté Sud de la Tour Sud (2WTC). Plus de deux cents personnes furent tuées sur le coup. Au même moment, le centre de contrôle de New York alerta la défense aérienne (NEADS) du détournement du vol1. À 8 h 20, le vol 77 American Airlines, un Boeing 757 avec cinquante-huit passagers et six membres d'équipage, décolla avec dix minutes de retard de l'aéroport international de Washington-Dulles à Dulles en Virginie, près de Washington, D.C., pour Los Angeles30. Après

perdait aussi toutes ses colonies. 3. 11 septembre Chronologie : À 8 h 46, le vol 11 American Airlines percute la face Nord de la Tour Nord (1WTC) À 9 h 03, le vol 175 United Airlines percute le côté Sud de la Tour Sud (2WTC) À 9 h 37, le vol 77 American Airlines s'écrase dans l'ouest du Pentagone À 10 h 03, le vol 93 United Airlines s'écrase au sud-est de Pittsburgh Les conséquences intérieurs sont que George Bush à du prendre de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme. Le Patriot

identifiant fédérateur et d'une charte graphique. Réalisé autour des symboles de la Nation et de la République, ce logo figure à l'heure actuelle sur tous les supports internes et externes de la communication gouvernementale : brochures, publications, papier à lettres, carte de visite, campagne publicitaire, multimédia, etc. En 2004, face à la multiplicité et à la diversité des supports, à l’exception de l’identifiant armée de Terre qui reste identique, la charte graphique du TTA 117, version provisoire

routier de marchandises et maritime. Le CC a opéré un véritable contrôle de proportionnalité de manière rare en énumérant toute cette liste d’exonérations qui porterait atteinte au principe d’égalité. Autre apport: le CC se fonde directement sur la charte de l’environnement (bloc de constitutionnalité). Son examen va porter sur l’adéquation de la taxe carbone avec un objectif poursuivi, annoncé par la loi. Objectif: réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement de