Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

d’une leçon d’histoire, dans ma classe, je suis devenu le professeur de mes camarades durant plus de 20 minutes. En effet, c’était le jour de mon grand exposé ! Quel était le sujet d’étude que j’avais choisi ? Une très importante personnalité africaine : un homme du nom de Soundjata Keita ... le fondateur de l’empire du Mali ! Un vrai travail de griot ... Moi, j’appartiens à la caste des forgerons. Mais, ce jour là, je me suis tout de même permis, à partir d’un texte préparé que j’ai lu devant

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

Séance n°6 Droits de l’Homme et protection de l’individu Droits de l’Homme et relations internationales Les Droits de l’Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendant du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ce concept universaliste et égalitaire des Droits de l’Homme n’est pas né d’aujourd’hui

PDFSignaler ce document 1« La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » L’actualité de cette assertion de l’ancien président américain Abraham Lincoln(1809-1865) n’est plus à démontrer, tant elle transparaît dans la plupart des discours politiques en Afrique et dans les récents événements en Côte d’Ivoire, en Tunisie, en Égypte, en Libye… 2Nombreux sont ces pays africains qui ont été épinglés et mis au ban de la communauté internationale pour déficit démocratique

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d’arrêter les guerres entre pays et de fournir

TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS •Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. •Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. •Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur d'une loi nouvelle, la question du conflit de lois se pose de manière

sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne

l’article 16 alinéa 2 de la DUDH qui déclare que le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre consentement des prétendants.  L’article 16 de la CEDEF : mêmes droits que les hommes pour choisir librement leur époux.  La convention des droits des enfants qui protège les enfants contre les pratiques néfastes…  Les besoins et les droits des filles ont été insuffisamment pris en compte dans les OMD. Pourtant, le seul phénomène du mariage des enfants a des conséquences significatives sur de 6

l’avocat du mineur …………………………………………………...25 a. De la nécessité d’une spécialisation de l’avocat pour mineur ………………………….25 b. Le rôle de l’avocat pour mineur………………………………………………………...26 C. Les structures administratives intervenant dans la sauvegarde des droits du mineur délinquant …………………………………………………………………………26 1. La Direction de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence…………………27 2. La Direction de l’administration pénitentiaire et de l’assistance sociale ………………27 3. Le Centre national de sauvegarde