Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international,

Cadre d’Orientation Curriculaire D.D.E.N : Direction Départementale de l’Education Nationale D.R.E.N : Direction Régionale de l’Education Nationale DPFC : Direction de la Pédagogie et de la Formation Continue E.D.H.C : Education aux Droits de l’Homme et à la Citoyenneté E.P.S : Education Physique et Sportive ESPA : Espagnol Fr : Français Hist- Géo : Histoire et Géographie I.G.E.N : Inspection Général de l’Education Nationale L.M. : Lycée Moderne L.MUN. : Lycée Municipal M.E

L’émancipation des peuples dominés : a) Un contexte international favorable : Doc p 110 : Pourquoi y-a-t'il décolonisation ? L’Algérie a été colonisée en 1830. Elle se révolte à partir de 1945 ( indép. 8 mai 1945). 1ère raison des révoltes : affaiblissement des métropoles coloniales. 1) La décolonisation, enjeux de la guerre froide : Les Etats-Unis rejetaient le principe de la colonisation car ils étaient eux même une ancienne colonie. La Charte de l’Atlantique de

 La décolonisation est un processus d’émancipation de la tutelle ou de l’occupation qui ont été imposé par les métropoles européennes à des territoires essentiellement africains ou asiatiques. Elle débute après la 2ème guerre mondiale et se termine en 1980( indépendances des colonies portugaises) . La 1ère colonie a accéder à l’indépendance est l’Inde en 1947. Avant la 2ème guerre mondiale, l’Europe domine 42% des terres émergées et 31% de la population mondiale. De plus, les liens économiques avec

«sport national» en Algérie La corruption est devenue «un sport national à tous les niveaux de l’administration» en Algérie, a déploré le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH-organisme public des droits de l’Homme), Farouk Ksentini. Le phénomène de la corruption «se répand parallèlement au pouvoir de l’argent qui prend de l’ampleur», a dit M. Ksentini qui s’exprimait dimanche sur les ondes de la radio publique algérienne. Souffrir

s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies qui les sous-tendent, et qui par conséquent devraient être jugés

------------------------------------------------- Le droit à la vie La CEDH, conseil de l’Europe. C’est une protection juridictionnelle. La cour européenne des dts de l’homme est chargée de son exécution. Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le cadre de l’ONU, opposable aux Etats qui l’ont ratifié. Le comité des droits de l’homme est chargé de son application. C’est un organe conventionnel. Il rend des recommandations non obligatoires. La convention américaine relative aux dts de l’homme (organisation

|MEMOIRE | |LES ENJEUX DE LA COOPERATION SINO-AFRICAINE | |LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS | |- AGOA  : African Growth Opportunity Act

relations internationales ne concernent pas les relations entre les individus, les particuliers de différentes nationalités. Ne dépende pas du droit international mais du droit privé. Ces relations dépendent seulement de l‘Etat, même si un individu n’est pas un ressortissant de cet Etat. On observe un double mouvement : En Europe, certaines nations relève d’un droit interne qui se fédéralise et s’internationalise. Ex : On trouve des Rapport de collectivité autonome par rapport à un état fédéral =

traversée par un mouvement sans précédent de remise en cause des systèmes et pratiques politiques établis depuis la décolonisation, partout sous les mêmes mots d'ordre de "démocratisation" et de "bonne gouvernance", lancés comme des défis majeurs à ses peuples et États ainsi qu'à tous ceux qu'intéresse le devenir d'un continent en pleine crise existentielle.   Si les mutations démocratiques en question n'ont pas toujours été sereines dans les autres continents (en particulier en Europe centrale et orientale)