Charte canadienne des droits et libertés

Québec est une « politique raciste et discriminatoire » qui « viole les droits fondamentaux des gens ». Au dela de leurs contestation de la loi 101, les élus d’Huntingdon en sont même venu à demander au gouvernement de modifier la charte afin que les villes de la province de Québec puissent décider par elles-mêmes la langue avec laquelle elle s’adresserait a ses citoyens. Est-ce que le gouvernement devrait agir et modifier la Charte de la langue française afin d’obtenir la satisfaction de ses citoyens

action collective. Elle se traduit par une élection formelle ou informelle, explicite ou implicite, au cours de laquelle la majorité des membres du groupe reconnaît un des leurs comme le leader légitime et lui délègue son pouvoir de décision (leur liberté de décider). Pour le psychologue américain contemporain Robert Sternberg, le leadership et la créativité sont intimement liés. D'une part, la créativité est une forme de leadership et, d'autre part, une des trois composantes du leadership est la

manifestations où est ce qu’ « [ils revendiquent] que la Charte des droits et libertés s’appliquent à toutes les espèces vivantes sensibles, y compris toutes les cultures non-humaines ». p57, l 9 à 11. De plus, malgré le fait qu’ils sont « frère et sœur de sang, ils se définissent comme un couple d’animalistes ».p60, l1-2 Ils ont d’ailleurs été en France et en Algérie pour libérer certaines espèces animales où est-ce qu’ « ils réclament au gouvernement canadien un statut de réfugié politique pour chacun des

Le droit d’ingérence est il légitime ? (Arche de zoe, révolutions arabes, cas de la serbie, casques bleues ONU) L'ingérence, c'est un peu comme le principe de précaution Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel （francais）en 1979, est la reconnaissance du droit qu'auraient une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État. En pratique, ce droit s'exerce dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale (mandat qui peut cependant

nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature

l’opportunité qu’il a fait rater au peuple québécois qui avait une occasion en or de sortir d’une relation avec le ROC (Rest of Canada) qui ne voulait pas respecter la spécificité québécoise (société distincte). Dans l’entente de Meech, le Québec obtenait un droit de veto constitutionnel, des pouvoirs accrus en immigration, une compensation financière si le Québec n’appliquait pas un programme fédéral (opting out) et un mot à dire sur la nomination des juges à la Cour suprême. Après le reniement de leur signature

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: COMPATIBILITÉS ET ANTINOMIES Marlène COLLETTE Doctorante Nancy 2 A la fin du XVème siècle, le monde a vécu un de ces phénomènes de globalisation qui s’opèrent à certaines époques de l’histoire de l’humanité. La « Conquête » de l’Amérique a amorcé la colonisation des « peuples autochtones1 » de plusieurs continents. Ces peuples – Indiens, aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle

toujours refusé d’avoir un enfant, de fonder une famille pas du tout le genre à tomber dans la mièvrerie de la maternité, soudain un jour elle devient enceinte. Cet événement a bouleversé sa vie et ses sentiments, elle risquait de perdre son travail, sa liberté et ses amis. Selon elle, avoir un enfant est une condamnation, fini les folies, Bonjour les responsabilités ; d’un autre coté la quarantaine s’approche et sa dernière chance pour avoir un enfant. Alice a caché la réalité pour ses amis et son employeur

pour parler des différences, ou des similarités, entre les individus. Ces différences sont reflétées par le sexe, la race, le physique, la religion et les croyances, les valeurs, l’âge, l’éducation, la langue,etc.Nous savons tous que la Charte des droits et libertés de la personne, du Québec, y fait référence directement. Par conséquent, la diversité comprend les opinions, les idées, les traits de personnalité, les expériences professionnelles et de vie, les compétences et les connaissances diverses