Charte canadienne des droits et libertés

Magali PEREZ Droit des Affaires Électroniques DRT 69290 Mardi 13 février 2007 La responsabilité des blogues « Le blog correspond […] à ce que l'Internet communiquant peut nous offrir de meilleur : la simplicité, la convivialité, la possibilité de publier et d'échanger sans contrainte technique et sans être un spécialiste des " langages " du web 1». Selon les estimations les plus récentes, on compte environ 150 millions de blogues dans le monde. Le phénomène a vu le jour une dizaine d’années

Rapport Droit SRC2 DESQUESNES Anne-Sophie PATRY Lucie LEMAÎTRE Marion SEGUIN Aude LES LIBERTES PROTEGEES Droit Rapport Droit SRC2 TABLE DES MATIÈRES I.  LES  MOYENS  POUR  PROTEGER  L'UTILISATEUR   A.  Par  rapport  à  la  loi   1)  La  loi  HADOPI   2)  La  CNIL   3)  La  charte  informatique   4)  La  protection  par  les  services  de  police   3   3   B.  Par  rapport

Internet est le plus formidable instrument que le monde ait jamais connu pour accroître les droits fondamentaux… Mais il peut dans le même temps contribuer à les supprimer. »  A Internet pourrait favoriser le développement de la démocratie. En effet, grâce à Internet, nous communiquons plus rapidement et plus facilement. Il nous permet de discuter sur des forum, de débattre, la liberté d’expression est donc souvent mise en avant, notamment avec l’exemple de la création des blogs

Ces couleurs sont l'image de toutes les nations car au moins une de ces couleurs était présente dans le drapeau de chaque pays participant aux Jeux lors de sa création en 1896. Ces anneaux traduisent le Respect, l'Universalité et l'Humanisme. La Charte olympique qui rappelle les principes fondamentaux l'Olympisme fut rédigée par le Comité International Olympique. Il existe aussi un hymne olympique, composé par Spiros Samaras. Il fut joué pour la première fois en 1896, à Athènes. Autre symbole

un profit L’entreprise touche et est affectée par la société dans laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires POURQUOI S’INTÉRESSER À L’ENVIONNEMENT EXTERNE DE L’ENTREPRISE? L’entreprise est un agent ‘social’ en interaction

poursuivre des objectifs interdépendants, tels que : La société : pour augmenter la compréhension des institutions sociales et du rôle qu’elles jouent en matière d’évolution et de développement, promouvoir la justice sociale, l’égalité des sexes, les droits de l’Homme, les systèmes démocratiques et participatifs, et les soins de santé (notamment le VIH et le SIDA) L’environnement : pour renforcer la sensibilisation aux ressources et à la fragilité de l’environnement physique, aux effets des activités

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

parents d'un enfant (ou à leur substitut) d'amener cet enfant aux mœurs de l'âge adulte, et une intervention souvent croissante des États. L'éducation est considérée comme un élément important du développement des personnes, d'où le développement d'un droit à l'éducation. Un système éducatif performant est donc un avantage majeur. Le programme PISA vise à mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays membres de l'OCDE, et à élaborer des comparaisons internationales. Inversement, être privé

est imprimé sur du papier contenant 30 % de fibres recyclées. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales, 2008 ISBN – Version imprimée : 978­2­550­54589­7 ISBN – Version électronique : 978­2­550­54590­3 © Gouvernement du Québec – 2008 Tous droits réservés pour tous pays Important Les renseignements et les références contenus dans ce document étaient à jour en décembre 2008. Ils proviennent de sources diverses et ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés politiques ou programmes

Afrique. I- Notion de géopolitique Bien souvent, la géopolitique pousse à s’interroger sur plusieurs notions. • Les conflits Les conflits sont des combats entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. - Lutte pour les ressources : L’Arctique est un territoire très convoité car il dispose de matières premières riches comme le pétrole et le gaz. Les états riverains se battent pour ce territoire. De plus, des pays lointains comme la France