Charte de Paris

Cedef, centre de documentation Économie-Finances 12, place du Bataillon du Pacifique 75012 Paris – M° Bercy téléphone : 01 53 18 72 00 - télécopie : 01 53 18 36 39 cedef@finances.gouv.fr www.economie.gouv.fr/cedef http://twitter.com/DocCedef ouvert à tous les publics, du mardi au vendredi de 10 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h. Charte d’accueil À l’attention des usagers Mai 2012 Ce document est destiné à présenter le Cedef à ses utilisateurs. Il détaille les champs d’intervention du service

temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du pouvoir exécutif

avec la responsabilité sociale des entreprises, entreprises cotées sur des marchés réglementés (CAC 40, Dow Jones, Nikei…) émergence des fonds éthiques, liens avec l’épargne salariale, Démarche volontaire des entreprises codes de bonne conduite, chartes éthiques, normes ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, système EMAS. Conventions de l’organisation internationale du travail, rôle de l’ONU, principes directeurs de l’OCDE. Bibliographie indicative ouvrages - G.-H. BRUNDTLAND, Votre avenir à tous, éd.

constitutionnelles = Séances 3 & 4a a)  Une restauration pour effacer la Révolution 1. Louis XVIII et la Charte constitutionnelle - En 1814, la France est envahie et occupée par les puissances victorieuses de Napoléon Ier. Pour consolider leur nouvel ordre, elles imposent Louis XVIII sur le trône de France. Ce roi cherche un compromis propre à réconcilier les Français et à imposer la paix. - Charte : Texte constitutionnel accordé par le roi, qui accepte de son propre chef de limiter ses pouvoirs de

révolution de libéraux et républicains de Février 1848 et le 25 avec la proclamation de la République, les légitimistes, soutenant le comte de Chambord qui est le petit-fils de Charles X et les orléanistes ou « philippiste », qui soutiennent le comte de Paris que Louis-Philipe à nommer avant d’abdiquer, les membres du Parti de l’ordre se regroupe autour de l’idée d’abdiquer « l’ère des révolutions » avec à sa tête Thiers, Molé, Berryer et Rémusat. Au élection de l’assemblé national d’Avril 1848, ils vont

TGI Chartes puis avocate à la CA de Paris - François de Rugy : député Loire Atlantique Il défend le retour de la Loire-Atlantique dans la région administrative Bretagne. - Daniel Cohn-Bendit : (30 janvier) réaffirme son soutien à Eva - Cécile Duflot - Jacques Boutault : Maire du 2ème arrondissement de Paris - RTES : Réseau des territoires pour une économie solidaire : Le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire réunit des collectivités locales qui s’engagent autour d’une charte pour

22 juin.A Paris, Talleyrand insiste sur le retour d’un roi auprès des alliées.Fouchet va devoir convaincre les alliées et les députés. Louis XVIII va revenir plus vite pour reprendre le pouvoir, et remplace le drapeau tricolore par le drapeau blanc. Le 8 juillet, Louis XVIII est à nouveau aux tuileries.IV. 1815-1816 : une seconde Restauration sous tensions A) L’Europe punit la FranceOccupation avec plus d’1 millions de soldats sur le territoire français. Signature du second traité de Paris : indemnité

Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, même sur le plan pratique

Les lieux d’enseignement B. Les méthodes d’enseignement des droits savants § 4. LE JUS COMMUNE : UN DROIT EUROPEEN ? SECTION 3. LES CONSEQUENCES DE LA RENAISSANCE DU DROIT : LE DROIT ECRIT § 1. LE RENOUVEAU DU DROIT ECRIT : LES CHARTES A. Les chartes d’hommages B. Les chartes collectives § 2. LA LEGISLATION ROYALE A. Les capitulaires carolingiens et la territorialité des lois B. La reconquête du pouvoir normatif par les Capétiens C. La réorganisation de la justice par les rois CHAPITRE II. ROI ET

Charte = contrat social entre roi et nation Souveraineté = exercé par peuple français + souverain Mesures qui donnent libéralisme a