Charte des droits et libertés

Sujet : Le droit au silence des accusés 1. Les faits Le 20 avril 2002, débute une enquête sur un délit fuite. Robert Robinson est alors suspect du délit et, en vertu d’un mandat, l’agent Benoit Lachance du service de police saisit le véhicule de M. Robinson. Ce dernier se présente à deux reprises au poste de police afin d’y rencontrer l’agent Lachance. La rencontre a finalement lieu la seconde fois et M. Robinson est mis en état d’arrestation. Ses droits lui sont lus, à savoir son droit au silence

Les Ultras " Vive le roi quand même ". Ce propos marque l’insatisfaction des ultras de la monarchie de Louis XVIII fondée sur la Charte de 1814 En effet, les ultras passent pour être des ultraroyalistes, royalistes extrêmes qui sont " plus royalistes que le roi ". Ce parti réactionnaire, refuse le progrès et prône avant tout un retour aux valeurs du passé, à une réaction contre l’état présent. L’ultracisme, terme surtout utilisé par les historiens représente les valeurs et les principes qui constituent

suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle française, c'est l'événement à l'origine de la proclamation de la République et aussi celle des droits de l'Homme. Il y a trois étapes dans cette période: La proclamation de la République. La remise en cause de celle-ci sous l'Empire et la Restauration. Le rétablissement de la République. Paragraphe I. La République Révolutionnaire.

Commentaire d'arrêt, Droit administratif: La Commune D'Annecy 3 Octobre 2008. Vendredi 1er Novembre 2012. Tous les juges sont gardiens de la Constitution. Les juridictions administratives, saisies pour recours en excès de pouvoir, peuvent être conduites à annuler des décisions des autorités administratives qui ne seraient pas conforme à la Constitution ou à son préambule. L'arrêt rendu le 3 octobre 2008 par le conseil d'État, traite ainsi d'un recours pour excès de pouvoir introduit

internationale constituée par les États qui ont accepté de remplir les obligations prévues par la Charte des Nations unies en vue de sauvegarder la paix et la sécurité mondiales et d'instituer entre les nations une coopération économique, sociale et culturelle. 1. La création de l'ONUL'organisation des Nations unies (ONU) est née officiellement le 24 octobre 1945, date officielle d'entrée en vigueur de la Charte des Nations unies, signée le 25 avril de la même année, à San Francisco, par la Chine, les

11/09/14 Frédéric Daubié DROIT Informatique et liberté Introduction contexte année 70 -généralisation des bases données (service fiscaux, secu soc, assurance) → fichage de la population française -interconnexion des fichiers émanant des services publics sur la base d'un ID unique, le numéro INSEE → ce danger éveille les consciences Une commission nationale travaille sur les rapports entre l’informatique et les libertés En débouche la loi du 6 Janvier 1978 collé Sensibilisation : - aux grands

fait, c'est en 1814, suite au vote de la charte sous Louis XVIII que ce nouveau régime prend forme. La Charte étant un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s’appliquer à tous et ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. En outre, cette même Charte fait office de Constitution sous Louis XVIII. Ainsi, la Charte fait connaitre au pays une expansion de diverses libertés. Notamment sur la question de la liberté de la presse. On est, c'est l'abolition

LA CHARTE HUMANITAIRE La Charte humanitaire définit le cadre éthique et juridique des principes de protection, des standards essentiels et des standards minimums présentés de l’intervention humanitaire. Elle est en partie l’expression des droits et obligations juridiques reconnus ; elle est aussi l’expression des convictions partagées par les organisations humanitaires. En termes de droits et d’obligations juridiques, elle résume les principes juridiques essentiels qui influent le plus sur le bien-être

mais tous ces Etats sont déjà résolus à éviter une guerre aussi sanglante et qui a provoqué un tel traumatisme sur leurs populations. Lors de cette conférence, les représentants de 50 pays se sont rencontrés pour élaborer une alliance commune, la Charte des Nations Unies. Cette dernière fut signée le 26 juin. Ils prirent pour base de leurs travaux les propositions rédigées entre août et octobre 1944 à Dumbarton Oaks (États-Unis) par les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :