Charte des droits et libertés

rencontre aboutit à un compromis dont l’un des points importants est le droit de veto qu’ils s’octroient, droit qui sera aussi attribué à la France et à la Chine. Ces cinq nations sont aujourd’hui les seuls membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, en juin 1945, définit précisément les buts et le fonctionnement de l’ONU. A cette occasion, les 50 États fondateurs signent la Charte des Nations unies. En octobre de la même année, la majorité de ces pays

Institutions Internationales 1 Introduction: L'exclusion des personnes privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées

La liberté de la presse Définition : La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression. Classement des pays : Selon un sondage réalisé par Reporters Sans Frontières (RSF), la France est classée 44°sur 178 mondial des pays respectant la liberté de la presse (1° : Finlande, 178° : Erythrée). Ce classement confirme juste que la France n’a jamais été, n’est pas une démocratie aboutie.

énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen adopté le 26 août 1789. La Révolution a permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont protégés par

Chapitre 1.1 LE DROIT D’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Etude de document Corporations : syndicat forcé DOC 1/2 Question 1 Ces textes de loi on était adopté après la révolution française. Elle marque la suppression des corporations et l’existence de droit pour tous les Hommes ; notamment la liberté du travail et du commerce. Question 2 La constitution de 1848, est votée suite à la révolution qui met fin à la monarchie pour mettre en place la deuxième république. Ce texte ordonne à la

ACCORDS DE CAPITULATION PASSES ENTRE LES MUSULMANS DE TULEDA ET LE ROI D’ARAGON EN 1119 Le texte est une charte comportant les accords de capitulation passés entre les Musulmans de Tuleda et le roi d’Aragon Alphonse Ier le Batailleur en 1119. C’est un texte législatif émanant d’Alphonse Ier le Batailleur (vers 1073-1134), roi d’Aragon (1104-1134) qui annexe Saragosse en 1118 et s’empare des places maures au sud de l’Ebre. Les destinataires sont les Musulmans de Tuleda. Le contexte est la prise

com/ Les fondements des droits de l’homme Introduction Partie 1 : les fondements historiques des droits de l’homme Chapitre 1 : le droit naturel et droit divin Section 1 : droit naturel Section 2 : droit divin Chapitre 2 : les principes philosophiques Section 1 : la philosophie CLASSIQUE Section 2 : la philosophie des lumières Partie 2 : les fondements modernes des droits de l’homme Chapitre 1 :l’action de la communauté internationale en matière des droits de l’homme. Section

Jean-Louis ), La révolution de juillet, Gallimard, Nrf, Paris, 1972. Encyclopédie Universalis (Internet ). Le 25 Juillet 1830, Charles X, roi de France publie les ordonnances de Saint Cloud. Ces ordonnances, s’appuyant sur la charte de 1814 selon le roi, contraire à celle-ci selon ses opposants provoquent la révolution de juillet. Les insurgés, pour certains historiens des victimes de la crise économique de 1829, pour d’autres des artisans ou encore selon Jean Tulard, «  des

garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- Les libertés fondamentales La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale

FICHES - Contentieux de la laïcité INTRODUCTION — À partir du milieu des années 80, il y a une résurgence du droit de la laïcité avec un débat sur la place de la religion dans l’espace public. — Pendant longtemps le fait religieux avait été abordé sous l’angle de la protection de la liberté de conscience, de pensée et de religion. — De nombreuses lois ont été adoptés suivant la loi du 9 décembre 1905 séparant l’état de l’église comme la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes