Charte des Nations unies

Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :Nous, peuples des Nations Unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites

troisième guerre du Golfe). Ce droit est reconnu par le droit coutumier international mais non codifié dans la Charte des Nations Unies. De plus, tous les Etats ne sont pas d’accord en ce qui concerne cette « ingérence ». Il faut d’ailleurs noter que ça irait à l’encontre du principe fondamental de droit international, à savoir le principe de non-ingérence (article 2, paragraphe 4 de la Charte). Il convient alors de se demander à qui incombe la responsabilité de protéger les populations civiles.

Commentaire du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, présenté et rejeté le 2 février 2012 « Aucun gouvernement dans le monde ne tue sa population » déclarait, à ABC News, le 7 Décembre 2011, Bachar el-Assad, président de la République arabe syrienne. Pourtant, dès le début du Printemps arabe, en mars 2011, la répression des manifestants par les forces syriennes se fait ressentir. Les opposants au régime expriment leur volonté d’une démocratie accrue, d’une amélioration

la première guerre mondiale. La SDN (Société Des Nations) voit le jour en 1920. Ses objectifs sont entre autres: - de faire respecter le droit international (qui reste encore à écrire) -de régler les conflits par des négociations Dans le but de parvenir à une sécurité collective. Son action prend fin avec le déclenchement de la seconde guerre mondiale qu’elle n’a donc pas été capable d’éviter. L’Organisation des nations unies (ONU) a été fondée en 1945 des suites de conséquences

Le droit d’ingérence, quel fondement juridique ? INTRODUCTION De nos jours, les Droits de l’Homme tendent à s’universaliser de manière très forte. En effet, depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les Nations-unis le 10 Décembre 1948, toute une série de traités et de pactes ont permis de donner une véritable force juridique aux droits de l’homme et lui ont donner une force également internationale. Cependant, malgré l’évolution universelle des droits de l’homme

vue. 1. Le premier point de vue concerne la Charte des Nations Unies. C'est un texte qui a été créé page 3 en 1945 et qui, après un court préambule relatif à la succession de deux guerres mondiales en l'espace d'une seule génération, explique que le monde a besoin d'un organe capable d'éviter les guerres pour les générations à venir. Ensuite la Charte est entièrement consacrée au fonctionnement interne de l'institution. Cette Charte des Nations Unies avait été immédiatement critiquée par les premiers

E R V I C E D E S NATIONS UNIES AVIS CONSULTATIF DU 11 AVRIL 1949 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS REPARATION F O R INJURIES SUFFERED IN THE SERVICE OF T H E U N I T E D N A T I O N S ADVISORY OPINION OF APRIL llth, 1949 LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF I LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S PUBLISHING COMPANY Le présent avis doit être cité comme suit: a Rkfiaration des dommages subis a u service des Nations Unies, Avis consultatif:

DEVELOPPEMENT I- Les étapes de la création de l'ONU L'idée de la fondation des Nations Unies résulte d'une série de mesures et de rencontres dans lesquelles le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt a joué un rôle prépondérant. La première de ces mesures est la Déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engagent à "œuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps

- Convention de Genève (1949 + protocole additionnel de 1977). - Charte des Nations-Unies. - Droits de l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères d’emploi de la force : Cadre légal, institutionnel et éthique : - Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre. - Institutionnel :

Cour pour donner l’avis consultatif demandé. Paragraphe 1 de l’article 65 du Statut ⎯ Paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte ⎯ Pouvoir de l’Assemblée générale de solliciter des avis consultatifs ⎯ Articles 10 et 11 de la Charte ⎯ Affirmation selon laquelle l’Assemblée générale aurait outrepassé la compétence que lui confère la Charte ⎯ Paragraphe 1 de l’article 12 de la Charte ⎯ Autorisation de demander un avis consultatif non limitée par l’article 12. Question sur laquelle un avis consultatif est