Charte du travail du 4 octobre 1941

côté, d'un seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des sources de droit. Les actes unilatéraux: Ils ne figurent pas dans la charte des Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence a une très grande importance car la cours internationale

subissent l'idéologie du Maréchal Pétain « Travail, Famille, Patrie ». Les droits de la femme s'effacent au profit de la famille. La priorité est donnée à la famille, notamment par la loi Gournot du 29 décembre 1942, aussi appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

 Travail de Fin d’Études : La Chine communiste Table des matières 1. La Chine au début du 20e siècle 3 1.1 Les débuts de la République 3 1.2 Conflits entre nationalistes et communistes 4 1.3 Guerre sino-japonaise 4 1.4 Reprise de la guerre civile et victoire communiste 5 2. La Chine communiste de Mao à partir de 1949 5 2.1 Reconstruction du pays (1949-1953) 5 2.2 Politique extérieure (de 1949 à 1978) 7 2.3 Le premier plan quinquennal (1953-1957) 8 2.4 Les « Cent fleurs » et

du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du

plein droit, à l'instar des communes et des départements. 3 Qu’est-ce-qu’un E.P.C.I et citez-en trois. Etablissement Public de coopération Intercommunale Ex :- syndicat de commune - les communautés de communes - les communautés urbaines 4 citez trois recette d’une collectivité ? Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année 2006, ils représentent 88,38 milliards d’euros, soit 46,6 % des recettes totales

répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques qui coule au large de l’île anglo-normande d’Aurigny. - Le 13 novembre 2002, le pétrolier le Prestige s’est échoué au large des côtes espagnoles (Galice)

favoriser, à travers le caractère institutionnel et la fonction de médiation de ces structures, "la paix et la conciliation sociales", "de substituer le dialogue à l'affrontement", de faire "diminuer progressivement l'antagonisme entre le capital et le travail". . Plus généralement, les années 1880 qui ont marqué la naissance du phénomène syndical en Europe Occidental. Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

séparation des pouvoirs. Le plus fragile : le principe de la suprématie, de la primauté de la Constitution. Qu’est ce que la souveraineté nationale ? On le retrouve dans tous les textes constitutionnels français depuis 1791 (exception faite de la Charte de la Restauration de 1814) : la souveraineté appartient à une personne fictive que l’on appelle la Nation, personne juridique morale qui est distincte des individus physiques qui la composent. Il veut dire que l’expression de cette souveraineté ne