Charte du travail du 4 octobre 1941

punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions »3. De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »4 et comme des lois qui déterminent ceux-là5. On le constate il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal. Nous retiendrons, quant à nous, que le droit pénal, qui est l’œuvre de la loi6, incrimine des comportements qu’il érige en infractions

idées des lumières : grâce au japon, aux pays colonisés et étendu au bloc soviétique. On a vu apparaître un mythe révolutionnaire à base marxiste : la 1er révolution en Russie, puis en Bolivie en 1966 et 67 avec Che Guevara, Chine avec Mao le 1er octobre 1948 et France avec mai 68. Le 20e siècle a été marqué par 2 conflits avec des méthodes industrielles d’extermination. Ces conflits qui ont eu leurs principales causes en Europe se sont étendus au reste du monde. I – la fin de la domination européenne

au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités

Archives nationales -2- INTRODUCTION La présente bibliographie se voudrait exhaustive, objective et non critique. Ainsi, elle risque de ne contenter personne. Car on n'a jamais tout recensé dans aucun domaine ; ici même les limites du travail sont floues (nous reviendrons sur ce point) et il ne manquera pas de chercheurs pour nous signaler telle ou telle lacune - nous les en remercions, d'ailleurs, par avance. On nous reprochera sans doute d'avoir tout cité, sans élaguer ce qui était vieilli

Internet à des fins d'étude, de recherche, sans but lucratif et pour un usage raisonnable. Pour nous, l'affichage électronique d'un document revient exactement à placer ce document sur les rayons d'une bibliothèque ouverte au public. Nous y avons mis du travail et un peu d'argent. Le seul bénéficiaire en est le lecteur de bonne foi, que nous supposons capable de juger par lui-même. Au lecteur intéressé, nous suggérons d'acheter le livre. Nous n'avons pas de raison de supposer que l'auteur de ce texte puisse

chacun à un environnement sain, la consécration constitutionnelle du droit à l’environnement est finalement intervenue avec la Charte de l’environnement (Loi constitutionnelle du 1er mars 2005.) La Charte de l’environnement assure ainsi une consécration constitutionnelle du droit de l’homme à un environnement sain, équilibré et respectueux de la santé. Avec cette charte, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. Elle place en effet, désormais, les principes

de réels régimes présidentiels dans le monde. 3- Les régimes déviants Aujourd’hui la séparation ne suffit pas, il faut un équilibre institutionnel. Le régime d’assemblée est un régime ou le gouvernement n’a pas la possibilité de faire son travail. En suisse il en existe un, il nomme directement le gouvernement et peut le révoquer. Un régime directorial : l’assemblée exerce elle-même la fonction exécutive. Un régime parlementaire peut dévier en régime d’assemblée. Le régime présidentiel connait

légitimé par les états et les relations qui existent sont les seules parmi toutes les relations sociales qui normalisent la violence. Légitimé, c’est accepté par les états. Le recours à la force est légalisé, organiser par les règles de droit de la charte des nations unies. Ce recours a été utilisé par le conseil de sécurité. L’état dispose quand même de la possibilité de recourir à la force article 51 en cas de légitime défense, il obéit aux mêmes conditions que celles que nous connaissons en droit

Jérôme Neveux Licence 3 Information- Communication Renaud Arnaudet Année/08-09 Merci à Dominique Bordas, directeur de la communication de France Telecom Limousin Poitou-Charente et maître de mon stage, pour m’avoir fait confiance durant 4 mois. à Jérôme Neveux, intervenant à l’ICOMTEC et tuteur de mon stage, pour sa disponibilitée et son aide tout au long de mon stage. à toutes l’equipe de la direction régionale Limousin Poitou-Charente, et son directeur, Hubert Barthélémy. remerciements/2

très étroitement ces entreprises commerciales et militaires par exemple en créant une bureaucratie particulière chargé d’administrer ces entreprises. L’Etat peut aussi déléguer, c’est à dire octroyer des monopoles ou privilèges à des compagnies à chartes, c’est le cas de la compagnie néerlandais des indes néerlandaise. Jusqu’à permettre à certaines de ces entreprises d’entretenir des armées privées. On assiste à un essor de ces entreprises coloniales en entreprises de conquêtes et de colonisation