La constitution, norme supreme ?

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La Constitution, norme suprême ?

La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant également le contrôle de constitutionalité, Marbury vs. Madison (1803). Selon Kelsen, elle est « la norme juridique suprême de l’Etat ». Cette suprématie est formelle (texte modifiable selon des procédures spécifiques plus complexes que pour les autres règles) que matérielle (du fait du contenu : principes fondamentaux de l’Etat). La suprématie de la Constitution n’a pas toujours été avérée, mais désormais le droit international, et en particulier communautaire, tend à la remettre à cause. La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? Au prix du sacrifice d’une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne est désormais consacrée (I). Mais les remises en cause du fait du développement de l’ordre juridique international et surtout de l’ordre juridique communautaire rendent nécessaire une clarification des imbrications de ceux-ci à l’ordre interne (II)

I) Malgré une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution semble être un principe désormais bien établi…

A) Un processus historique et juridique difficile…

1) La tradition française : « l’absolutisme législatif »

En France, pendant longtemps, une seule norme a compté : la loi « expression

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