Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Politique européenne Emmanuelle.Reungoat@malix.uni-paris1.fr Introduction = Approche sociologique dans la science po Durkheim 1858-1917 = définition de la sociologie = étude des faits sociaux. Tous les phénomènes qui mettent en relation des individus. Les faits sociaux ne sont intelligibles que comme ça, par évolution… c’est donc empirique. Ils exercent une influence coercitive sur les personnes. Pour résumer l’approche on a une citation de Karl Marx. La socio c’est une démarche empirique

encadrés Figure 1.1: Critères: La contribution parlementaire à la démocratie . . .10 Figure 2.1: Moyennes mondiales relatives à la présence des femmes dans les parlements nationaux, 1995 - 2000 . . . . . . . . . . . . . . . .21 Figure 2.2: Moyennes régionales relatives à la présence des femmes dans les parlements nationaux, 1995, 2000 et 2005 . . . . . . . . . . . . . 22 Figure 3.1: Première source principale d’information pour les nouvelles nationales et internationales, par région . . . . . . . .

son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.     En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun

à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88) Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7) Titre XVI : De la révision (article 89) - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement de 2004 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté

encouragent les recrutements de scientifiques. Enfin, l’attractivité internationale et la mobilité des scientifiques figurent parmi les priorités du MESR et sont indispensables à l’accomplissement d’un véritable espace européen de la recherche. L’implication dans les programmes européens et la politique d’accueil des scientifiques étrangers illustrent cette problématique. Œuvre collective pilotée par la Mission de l’emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines, ce volume met

elle sont toutes composer par, déclarations des droit et liberté des citoyens et une description très précise de l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la France et la Pologne élaborent leur propre constitution écrite (et la Suède en 1809) car à cette époque on est

été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles

étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel

notre époque. Mais en réalité, le phénomène migratoire n’est pas nouveau : au contraire, les migrations sont une constante dans l’histoire de l’Humanité. Avant l’apparition des moyens de transport modernes, les migrations étaient essentiellement régionales ; le plus souvent, les hommes quittaient leurs villages ou leur région d’origine pour aller s’établir à quelques dizaines de kilomètres de là. Avec la mondialisation des échanges et le développement de moyens de locomotion plus rapides, les migrations

par régions qui va approfondir le clivage Europe Nord-Sud : Le Nord de l’Europe est plus protestant tandis que le Sud est plus catholique. C’est une division aussi culturelle: les Catholiques gardent le latin tandis que les Protestants passent aux langues locales. Le protestantisme prône aussi la lecture des textes, et donc encourage l’alphabétisation du peuple. Face à cela l’église catholique a un sursaut et opère des changements dans ses pratiques religieuses. Le Concile de Trente va refixer une