Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

organe habilité un organe inférieur à adopter une norme ; soit elle doit respecter le contenu de celle supérieure. Cela suppose ce que Kelsen appellera la « norme fondamentale ». Dynamique de la HDN, des textes sont rendus constitutionnels (DDHC, charte de l’environnement, préambule de la C de 1946), des révisions font entrer de nouveaux principes. Art 54, juge C vérifie la constitutionnalité des traités. Au même niveau que les lois organiques. Tous les actes d’un même rang on la même valeur. Q

l’engouement des pouvoirs à se dessaisir de leurs attributions en faveurs d’unités locales pose d’énormes questions. De quelles unités locales s’agit-il ? Pourquoi le pouvoir central accepterait-il à renoncer à une partie de sa souveraineté sur le territoire ? Et supposons que ces deux questions sont élucidées, comment se fait cette décentralisation ? Et quelle relation peut-on relever entre la décentralisation et le développement local ? Ces quatre questions semblent intéresser une problématique

culturel de la CDC du Mené), a contribué à alimenter ma réflexion sur le thème de la culture en milieu rural. Sur le territoire du Mené : Merci à Laurent Gaudicheau et Jean Pascal Gallouët et toute l’équipe de la CDC du Mené (Magali, Céline Jouan, Quentin ...) pour leur chaleureux accueil et pour avoir aménagé mon temps de travail. Leur passionnante aventure dans ce petit territoire me motive particulièrement. Merci à tous les acteurs culturels : Denis Rocaboy de l’ODCM, le CCM, Charlotte, Bernard

 qu’ils  nous  ont  consacré  et  les  réponses  qu’ils  nous  ont  apportées.       Nous   remercions   également   toute   l’équipe   du   Master   Aménagement   Gestion   des   Equipements   Sites   et   territoires   Touristiques     de   l’Université   de   Bordeaux   III   ainsi   que   les   intervenants   professionnels,   les   responsables   de   cette   formation

stratégie de développement touristique sous l’angle de l’identité d’un territoire mérite que l’on s’attarde sur le sens des mots. Est-ce que l’identité d’un territoire est le produit de la nature ou de la culture, est-elle préexistante ou bien le fruit d’une construction ? Quels sont les facteurs constitutifs de l’identité d’un territoire ? La raison nous amène à dire que l’identité, en général et non pas seulement du territoire, est le fruit d’une création, d’une construction. Facteurs constitutifs :

MEN/DGESCO http://eduscol.education.fr/histoire-geographie Projet d’aménagements Histoire Classe de troisième LE MONDE DEPUIS 1914 À l’école primaire, les élèves ont abordé le vingtième siècle et notre époque, en privilégiant le retentissement national des grands événements. Le programme de 3ème approfondit et élargit cette étude. Il dégage les grandes lignes de force de l’histoire du monde depuis 1914 : la première partie du programme présente les grandes mutations scientifiques, technologiques

Le sol remplit une multitude de fonctions vitales et joue un rôle économique majeur, notamment dans l'alimentation des populations, et, par conséquent dans la production agricole qui occupe en France près de 30 millions d'hectares, soit 54% du territoire en 2004. Il sert de filtre de polluants vers les nappes d'eau souterraines ou les rivières. Le sol est soumis à des menaces de plus en plus nombreuses. Celles-ci ont été précisées par la Commission Européenne d'avril 2002 et reprises dans le

compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons tout d’abord la signification, par une définition exhaustive de ces deux termes. La déconcentration peut être définie comme un aménagement du pouvoir administratif de l’Etat, au moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans

générale. L’urbanisme est devenu un service public devant aménager le territoire. En matière d’aménagement du territoire, il s’agit d’une initiative privée de la base puis une initiative venant du haut. Le lotissement est une partie minime de cet aménagement. Au niveau des acteurs du droit de l’urbanisme, on retrouve le ministère en principal. Au niveau déconcentré, on retrouve des relais (direction départementale du territoire). Ils peuvent être locaux, régionaux, spéciaux,… La commune est le deuxième

Section II L’obligation de réparer le dommage C’est l’article 4 de la charte qui dispose « toute personne doit contribuer à la réparation du dommage qu’elle cause à l’environnement ». Cette formule est souvent jugée inutile car cela est un principe général de responsabilité qui oblige les auteurs d’un dommage à le réparer. La formule retenue de l’article 4 est plus intéressante qu’il n’y parait. 1 La signification de l’article 4 Ce qui est intéressant est que c’est la nature du dommage