Charte-partie

Niane suit des études d'histoire à l’Université de Bordeaux (France), où il obtient une licence et un DES. Son mémoire portant sur l’Empire du Mali, il collecte auprès des griots, notamment Mamadou Kouyaté, des récits de la tradition orale. C’est à partir de ces recherches qu'il publie en 1960 Soundjata, ou l’épopée mandingue, son ouvrage le plus connu. Il a codirigé avec Joseph Ki-Zerbo la publication du volume IV de l’Histoire générale de l'Afrique sous les auspices de l’Unesco. Il est également

réglementaire et à l'autorité administrative. Ils ont une valeur législative tant qu'ils ne sont pas contredits par une loi positive. Les PGD les plus connus sont les principes d'égalité et de liberté. Le juge a ainsi la possibilité de motiver ses décisions à partir d'un ensemble varié de normes qui permettent de garantir et de protéger les droits fondamentaux des citoyens. 1/ Les PGD sont apparus au fil du temps, tout comme la définition de leur contenu et de leur valeur. A) La première occurrence dans la

mais la constitution n’avait été modifiée que 5 fois avant 1992. Depuis cette date 19 révisions ont été opérées, on parle même de « révisionnite aiguë », en particulier sous les 12 années de la présidence Chirac où il y a 14 révisions, qu’on peut en partie expliquer par la construction européenne et des engagements internationaux nécessitant la modification de la constitution. En 1958, la constitution comportait 92 articles, aujourd’hui elle en compte 105 ; 47 articles ont été modifiés, 15 ont été

un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). A partir de 1971, Le Conseil Constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité de la loi non pas uniquement par rapport à la Constitution mais par rapport à un ensemble de principes appelé «bloc de constitutionnalité» Depuis 1974, la saisine du Conseil

des pouvoirs et des compétences qu´ils lui cédent. Pourtant, cette vocation était plusieurs fois remise en question avec notamment des régimes tyranniques ou despotiques qui visaient (et visent même aujourd´hui) à assurer plutôt les intérêts d´une partie restreinte des individus que l´intérêt commun, général, collectif. Non seulement les objectifs mais aussi le gouvernement des Etats peut varier de l´un à l´autre. D´un côté, le gouvernement peut être assuré par une personne concentrant le pouvoir

respectivement la décision Jacques Vabres et l’arrêt Nicolo. L’arrêt semoule du conseil d'Etat datant de 1968 prônait cette révérence à la loi, et affirmait que la loi avait une valeur supérieure aux traités. Ce légicentrisme a été abandonné à partir de la décision du conseil constitutionnel dite décision Jacques Vabres. 2) La décision jacques Vabres, un revirement jurisprudentiel considérable. Cette décision a eu des répercussions considérables dans la jurisprudence ultérieure. Elle a sans

a eu 15 constitutions depuis 1791 Il y a eu 19 révisions constitutionnelles depuis 1958. La première date de 1960, l’avant dernière du 28 mars 2003 et la dernière du 1er mars 2005 (traité établissant une constitution pour l’Europe) et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat)

Directoire (Ire République) * … de l'an VIII - 1799 · texte · Consulat (Ire République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire * Charte de 1814 · texte · Restauration * Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours * Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet * … de 1848 · texte · IIe République * … de 1852 · texte · IInd Empire * … de 1875 · texte · IIIe République * Loi de 1940 · texte · État français

juge va se servir pour annuler un texte et pour limiter le regroupement familial des travailleurs étrangers dans un arrêt d'assemblée du 8 décembre 1978 relatif à l'affaire Gisti. L'administration doit aussi se référer au préambule de 1956, à la charte de l'environnement de 2004, à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et enfin aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et notamment le Conseil d'Etat va en dégager un selon lequel l'Etat doit refuser l'extradition

adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE: L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit par le principe de légalité. L'encadrement juridique est constitué de deux éléments, il