Charte-partie

constitué de trois étudiantes : Nadège Azarias, chargée de communication, Mélanie Boutin-Maouche et Pauline Pillet, chef de projet. Le projet qui nous a été attribué est celui des «Espaces Verts ». Le Centre Technique Municipal (que nous nommerons à partir d'ici CTM) de La Roche-sur-Yon –directement lié à la Mairie- a en effet souhaité entrer en collaboration avec l’IUT afin de pouvoir mettre en valeur les espaces verts de la ville. Nous nous sommes donc chargées d’établir des maquettes informatiques

                                       Cas  Les  2  Vaches                                           Partie  1:  Le  Diagnostic       A. Diagnostic  interne  :       • Analyse  des  outils  de  communication  de  Les  2  Vaches  :   o Le  logo  :       Le  logo

« Contact ». * Permettre un retour rapide vers la page d’accueil en cliquant sur le logo rouge « Com la pub ». * Rendre les liens hypertextes plus visibles. * Insérer un outils permettant de rendre le texte plus visible pour les non-voyants. Charte graphique Points forts : * On remarque dans un premier temps la présence de photographies en fond visuel sur chacune des pages du site. Ces dernières apportent une réelle esthétique par leur qualité, le sens de la photo et du détail. Elles n’ont

scientifique aussi complète que possible, et la détermination, dans la mesure du possible, du degré d'incertitude scientifique; • une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l'absence d'action; • la participation de toutes les parties intéressées à l’étude de mesures de précaution, dès que les résultats de l'évaluation scientifique et/ou de l'évaluation du risque sont disponibles. De plus, les principes généraux de la gestion des risques restent applicables lorsque le principe

d’action : l’objet du procès est directement la remise en cause de la constitutionnalité d’une loi. (Le doyen Bonnard appelle cela « un procès fait à un acte »). * Le contrôle peut aussi être fait dans le cadre d’un contentieux. Si l’une des parties juge que la loi que l’on veut lui appliquer est contraire à la constitution elle peut demander à ce que cette loi soit examinée par le conseil constitutionnel. Cette requête devra d’abord être validée par plusieurs juridictions avant d’être amenée

l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit français une hiérarchie des normes. I. La Hiérarchie des normes et ses faiblesses A. Qu’est ce que la hiérarchie des normes La hiérarchisation des normes, instaurée en partie lors de la constitution de 1958, est censée répondre à ce problème, en fixant la place et la valeur des lois, règles ou principes les uns par rapport aux autres.  On pourrait définir cette hiérarchie comme l’organisation de l’ensemble des normes où

Sidiki Question prioritaire de constitutionnalité La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une nouvelle procédure à la disposition des parties en justice : « la question prioritaire de constitutionnalité ». La portée de cette réforme dépendra bien entendu de la manière dont les justiciables s’en saisiront. Potentiellement, elle peut contribuer à renforcer la part du droit constitutionnel

celles du transport public routier de voyageurs ; que sont taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime ; 79. Considérant qu'aux termes de l'art. 2 de la Charte de l'environnement : " Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement " ; que son article 3 dispose : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle

d’aborder tout ce qui concerne le Conseil Constitutionnel (I) pour en finir avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité sous une voie de recours attractive (II) I) Le Conseil Constitutionnel : un organe juridictionnel Dans cette première partie, nous commencerons par parler de l’origine du Conseil Constitutionnel (A) pour aboutir à son mode de fonctionnement (B) A) L'origine du Conseil Constitutionnel - Son évolution Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect

individuels. Entre les deux se trouvent les traités internationaux (formant le bloc de conventionnalité) et tous les actes règlementaires ou législatifs, organisés de la façon suivante : • Préambule de la Constitution (DDHC 1789 ; Préambule 1946 ; Charte de l'environnement 2004) Articles 1 à 89 de la Constitution Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Principes et objectifs à valeur constitutionnelle). Accords et traités internationaux