Chef de gouvernement

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

 L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci

consentement du Sénat. Cependant, en pratique il reste rare que le Sénat s’oppose à une nomination d’un fonctionnaire établie par le Président, la plupart du temps, cette situation existe à raison de rappeler « la courtoisie sénatoriale qui veut que le chef de l’exécutif, lorsqu’il a à pourvoir un emploi fédéral dans un Etat, consulte toujours le sénateur de son parti dans cet Etat. Ensuite, l’impulsion diplomatique, la conduite des relations internationales appartiennent au Président, toutefois toutes

centrale = administration de l’état ( gouvernement + président ) Est rattaché certes à l’exécutif et plus précisément au gouvernement et encore plus précisément au premier ministre. Cela résulte de l’article 20 ‘’ le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ‘’ et 21 ‘’ le PM dirige l’action du gouvernement ‘’ de la constitution L’administration apparait comme l’action vitale du gouvernement, elle est le complément nécessaire

président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la République sous la Vème République. Le président de la république est traditionnellement le chef de l’Etat, et un des possesseurs du pouvoir exécutif. Les deux républiques précédentes se sont révélées être des régimes fragiles qui n’accordaient qu’un rôle marginal au président, qui bénéficiait d’une légitimité très faible et possédait des pouvoirs

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle A-Un statut qui s'inscrit davantage dans la norme du régime parlementaire 1) Le chef de l'État « règne mais ne gouverne pas » Ses pouvoirs se recentrent essentiellement sur les articles 5 (concept

de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités entre les parties paralysent l'établissement

et des ministres responsables. En période de fait majoritaire, le Président peut s’appuyer sur un Premier ministre appartenant à la même majorité. Ainsi, c’est le Président qui impulse les grandes orientations politiques, il est le véritable chef du gouvernement car il est peu probable que le Premier ministre s’oppose à ses projets politiques. - Le Président signe les décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres (article 13). En période de fait majoritaire, le Président peut facilement

le domaine de la politique. La constitution du 25 février 1992 en son titre premier article 25 fixe les institutions de la République du Mali a huit : - le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant