Article 20

791 mots 4 pages
L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci lui assure de nombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa premier de l’article 20 de la constitution. Cependant, le gouvernement n’a pas l’exclusivité du pouvoir exécutif, en effet, il partage celui-ci avec le président de la république, qui théoriquement est arbitre et gardien des institutions, mais qui dans la pratique s’impose dans le jeu politique. Ce dernier est élu au suffrage universel direct et détient donc une légitimité importante qui facilite son insertion sur la scène politique. Le président en tant que clé de voute du système détient lui aussi de nombreux pouvoir lui assurant une certaine puissance. Ainsi, cette puissance se heurte aux prérogatives du gouvernement et remet en cause l’article 20 alinéa premier de la constitution.

L’interaction des prérogatives gouvernementales et des pouvoirs du chef de l’état remet-elle en cause les dispositions de l’article 20, alinéa premier de la constitution ?

La puissance détenue par le gouvernement en période de cohabitation est en accord avec l‘article 20, alinéa premier de la constitution, (I) cette puissance est néanmoins remise en cause par le fait majoritaire (II).

I. Un gouvernement puissant en période de cohabitation

En période de cohabitation, la forte autorité politique du premier ministre (A) permet une application précise de la constitution (B).

A. Un premier ministre détenteur d’une autorité politique
Le gouvernement dépend du premier ministre qui en est le chef. Lorsque

en relation

  • ecjs comparaison all/frnace/RU
    682 mots | 3 pages
  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages
  • dissertation de l'article 20 de la constitution
    648 mots | 3 pages
  • Article 20
    769 mots | 4 pages
  • Article 20 constit 58
    576 mots | 3 pages
  • Le gouvernement
    984 mots | 4 pages
  • De la 4 ieme a la 5 ieme republique
    3396 mots | 14 pages
  • Droit
    1385 mots | 6 pages
  • Monsieur
    644 mots | 3 pages
  • chips
    261 mots | 2 pages
  • Les institutions politiques des etats-unis
    1101 mots | 5 pages
  • Le gouvernement
    1250 mots | 5 pages
  • LE GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE
    2613 mots | 11 pages
  • La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains
    2654 mots | 11 pages
  • Commentaire de texte Droit constitutionnel
    1736 mots | 7 pages