Article 20
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L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci lui assure de nombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa premier de l’article 20 de la constitution. Cependant, le gouvernement n’a pas l’exclusivité du pouvoir exécutif, en effet, il partage celui-ci avec le président de la république, qui théoriquement est arbitre et gardien des institutions, mais qui dans la pratique s’impose dans le jeu politique. Ce dernier est élu au suffrage universel direct et détient donc une légitimité importante qui facilite son insertion sur la scène politique. Le président en tant que clé de voute du système détient lui aussi de nombreux pouvoir lui assurant une certaine puissance. Ainsi, cette puissance se heurte aux prérogatives du gouvernement et remet en cause l’article 20 alinéa premier de la constitution. L’interaction des prérogatives gouvernementales et des pouvoirs du chef de l’état remet-elle en cause les dispositions de l’article 20, alinéa premier de la constitution ?
La puissance détenue par le gouvernement en période de cohabitation est en accord avec l‘article 20, alinéa premier de la constitution, (I) cette puissance est néanmoins remise en cause par le fait majoritaire (II).
I. Un gouvernement puissant en période de cohabitation
En période de cohabitation, la forte autorité politique du premier ministre (A) permet une application précise de la constitution (B).
A. Un premier ministre détenteur d’une autorité politique
Le gouvernement dépend du premier ministre qui en est le chef. Lorsque