Cheque Instruments De Paiement Au Maroc

interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé. Par ailleurs, le paysage bancaire marocain se caractérise également par une concentration accrue. En effet , de 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. D’autre part, il existe plusieurs classifications

bancaire ou dans un centre de chèques postaux » Il en est de même de l’article 306 du même code qui prévoit qu’ « entre commerçants et pour faits de commerce, tout paiement d’une valeur supérieure à dix mille dirhams doit avoir lieu par chèque barré ou par virement. Toute inobservation de cette règle est passible d’une amende dont le montant ne peut être inférieur à six pour cent de la valeur payée. Le créancier et le débiteur sont solidairement responsables du paiement de cette amende ». L’exigence

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

aspects de la monétisation et du financement d’une économie contemporaine. En effet, la monnaie est aujourd’hui un instrument qui permet d’effectuer l’ensemble des échanges sur le marché des biens et services. C’est avant tout un instrument qui sert d’unité de compte, c’est à dire qu’elle permet de donner une mesure de valeur des biens. C’est aussi un instrument de paiement car elle permet d’acquérir tous les biens, elle est facilement transportable et acceptée par tous les agents. Elle

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

tournée vers l’international 4.5- Une stratégie offensive sur le marché des particuliers et des professionnels 4.6- Un acteur majeur dans les marchés financiers 4.7- Une banque citoyenne 5- Démarche qualité Partie 2 : MA MISSION 1- Les Chèques hors place : 2- Les chèques sur place : 3- Les virements : 4- Les portefeuilles : 5- Le pointage : -2- 6- La saisie des pieces débit/crédit 7- Autres Conclusion : Introduction: Pour mener à bien sa mission de formation de cadres polyvalents, l’ESDG reste à

notion de paiement international suppose l’existence d’un élément d’extranéité : il doit y avoir un transfert de fonds d’un pays à un autre Plusieurs termes sont utilisés : paiements internationaux, transfrontières ou transfrontaliers. Tous ces termes comportent l’élément du franchissement d’une frontière d’une somme d’argent. Traditionnellement, on distingue deux types de paiements internationaux : les paiements face-à-face et les paiements à distance. La notion de paiement international

 Royaume du Maroc ministre Du développement Sociale de la Solidarité de l’emploie Et de la Formation Professionnelle. Ecole EMTIGE Etablissement privé de formation professionnelle . Accrédite N° 5/012/97 Rapport de stage Rapport de stage de fin de

C’est la procédure dite du recours pour excès de pouvoir Cette procédure doit, cependant être entamée dans les 60 jours qui suivent la publication du règlement en question (dahir du 27 septembre 1957, qui instauré ce recours pour la première fois au Maroc). Et si le juge est convaincu par les arguments du plaignant il doit annuler le règlement avec effet absolu et rétroactif, c’est-à-dire en annulant les effets que ce règlement a engendré. Et, fait important, le règlement sera nul et non avenu même

synthétique et à noter qu’une partie du rapport sera réservé pour les annexes. Définitions des Concepts. I. La Comptabilité : a. Définition: La comptabilité est à la fois un instrument d’information économique et financière dans la mesure où elle fournit des informations appréciables à tous les partenaires de l’entreprise, elle est aussi un outil de gestion irremplaçable pour les dirigeants de l’entreprise, parce qu’elle permet