Introduction

La notion de paiement international suppose l’existence d’un élément d’extranéité : il doit y

avoir un transfert de fonds d’un pays à un autre Plusieurs termes sont utilisés : paiements internationaux, transfrontières ou transfrontaliers.

Tous ces termes comportent l’élément du franchissement d’une frontière d’une somme d’argent. Traditionnellement, on distingue deux types de paiements internationaux : les paiements face-à-face et les paiements à distance.

La notion de paiement international s’est largement développée grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, aux systèmes traditionnels, comme le système de virement par SWIFT,

s’y sont ajoutés des nouvelles techniques (par exemple les porte-monnaies électroniques).

Dans tous les cas, les banques continuent à jouer le rôle principal.

Les paiements transfrontaliers ont préoccupé non seulement les Etats, mais également toutes les organisations internationales ainsi que les Communautés européennes. En effet, la

Commission a porté son attention aux paiements dits de détail, c’est-à-dire ceux qui sont effectués par les particuliers et par les petites et moyennes entreprises et auxquelles elle a assigné un plafond entre 2.500 écus et 10.000 écus. Ces paiements correspondent à environ 50% des paiements transfrontières, qu’ils soient réalisés par virement, chèques, cartes bancaires ou eurochèques. Ils sont encouragés par toutes les instances et textes communautaires, notamment par le traité de Maastricht6 et le protocole sur le statut du Système européen des Banques centrales.

I- Instruments et techniques de paiement

Instruments :

1/ Le chèque :

Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside