PREMIERE PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION
AU DROIT

Introduction

Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues de plus en plus présentes dans l’esprit des acteurs économiques notamment et ce sous les effets conjugués de l’environnement international (exigences de la mondialisation, mise en confiance des investisseurs, etc.) et des nouvelles donnes socio-économiques et politiques nationales en particulier la tendance à bâtir le fameux Etat de droit que tout le monde appelle de ses vœux. Cela dit, l’objectif de ce cours ne dépasse pas le stade de la vulgarisation, c’est-à-dire celui des notions générales nécessaires à la compréhension du droit au sens large du terme. C’est d’ailleurs le but de tout cours d’introduction. Quant à l’enseignement des droits sectoriels ou spécialisés c’est l’objet des autres matières comme le droit commercial, le droit des sociétés, etc. Ainsi, pour mieux introduire les étudiants aux notions fondamentales du droit nous avons choisis de traiter ces dernières en quatre étapes : - la première consistera en le traitement des notions de base du droit dit objectif, c’est-à-dire le droit élaboré et imposé par la société et par l’Etat. Nous y développerons des thèmes comme la définition du droit, ses différentes catégories, ses sources, la procédure de création des lois, etc.(chapitre premier). - dans la seconde nous nous intéresserons à l’une des notions juridiques les plus importantes, à savoir celle de la