Element du droit

Pages: 162 (40369 mots) Publié le: 8 décembre 2012
PREMIERE PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION
AU DROIT



Introduction




Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches lesnotions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues de plus en plus présentes dans l’esprit des acteurs économiques notamment et ce sous les effets conjugués de l’environnement international (exigences de la mondialisation,mise en confiance des investisseurs, etc.) et des nouvelles donnes socio-économiques et politiques nationales en particulier la tendance à bâtir le fameux Etat de droit que tout le monde appelle de ses vœux.
Cela dit, l’objectif de ce cours ne dépasse pas le stade de la vulgarisation, c’est-à-dire celui des notions générales nécessaires à la compréhension du droit au sens large du terme.C’est d’ailleurs le but de tout cours d’introduction. Quant à l’enseignement des droits sectoriels ou spécialisés c’est l’objet des autres matières comme le droit commercial, le droit des sociétés, etc.
Ainsi, pour mieux introduire les étudiants aux notions fondamentales du droit nous avons choisis de traiter ces dernières en quatre étapes :
- la première consistera en le traitement desnotions de base du droit dit objectif, c’est-à-dire le droit élaboré et imposé par la société et par l’Etat. Nous y développerons des thèmes comme la définition du droit, ses différentes catégories, ses sources, la procédure de création des lois, etc.(chapitre premier).
- dans la seconde nous nous intéresserons à l’une des notions juridiques les plus importantes, à savoir celle de lapersonnalité et de la capacité juridique. Notion qui constitue le fondement de ce l’on appelle le sujet de droit, c’est-à-dire l’acteur juridique capable de bénéficier et d’exercer des droits et d’assumer des obligations (chapitre deuxième).
- la troisième étape nous amènera à étudier la notion de propriété dont le rôle est primordial en matière de droit en général, et de celui des affaires enparticulier (chapitre troisième).
- et enfin nous terminerons par un aperçu général sur l’organisation judiciaire de notre pays, c’est-à-dire sur les principales institutions chargées de veiller aux respects et à la bonne application des règles de droit, à savoir les tribunaux (chapitre quatrième).




Chapitre premier : La notion de droit au sens objectif




Pourdonner une idée assez large de cette notion, nous proposons de traiter les points suivants : après une brève définition(section 1), on commencera par étudier la classification les règles de droit (section 2), leurs sources (section 3), leurs caractéristiques (section 4), les sanctions qui leur sont réservées (section 5); enfin nous aborderons l’étude des formes les plus importantes et les pluscommunes des règles de droit, à savoir les lois et les règlements (section 6).

Section 1 : Définition

Le droit au sens objectif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes aussi bien privées que publiques au sein d’une société donnée. Il englobe également les institutions qui ont pour mission d’arbitrer et/ou de résoudre les litiges qui naissent àl’occasion de ces rapports.

En somme, il s’agit des règles et des institutions qui sont imposées par l’Etat (ou la société) et dans l’élaboration desquelles la volonté des citoyens ne joue aucun rôle (du moins direct). Et c’est d’ailleurs pourquoi les règles du droit objectif sont qualifiées de générales et impersonnelles, étant définies par leur objet et non sur la base de considérations...
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