Cheque Sans Provision

modifié par le décret loi de 1935.  Titre : il faut qu’il y ait écrit Lettre de Change et dans la langue de titre.  L’ordre de payer : doit indiquer le mandat pur et simple de payer une somme déterminée : « Veuillez payer ». Comme pour les chèques, s’il y a une différence entre la somme en chiffre et la somme en lettre, c’est la somme en lettre qui prévaut.  Le nom du tiré : nom, adresse et signature  Le nom du bénéficiaire : On ne peut pas émettre de LC en blanc mais on peut l’endosser

justificatives des sorties et des entrées de fonds dans le(s) compte(s) bancaire(s) de la société. Il s’agit notamment :  des pièces justificatives des règlements par cheque  des copies des chèques émis  des ordres de virement émis  des avis de crédit ou de débit reçus  des reçus de versement d’espèces  des bordereaux de remise de chèques  des relevés bancaires mensuels qu’il faut réclamer à la banque en cas de non réception dans les délais  de l’état des échelles d’intérêt trimestrielles

de la carte et consulte un état des cartes guichet disponible d’ou il relève le plafond de retrait par semaine et établit un accusé de réception. d) Opposition au paiement d’un chèque Les cas d’opposition au paiement d’un chèque sont : la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse ou la falsification du chèque, le redressement ou la liquidation judiciaire de son porteur. Le titulaire doit, immédiatement, en informer son agence et confirmer son opposition par une demande écrite. e)

fournisseur : - Selon le mode de règlement, le comptable établit le chèque, l’effet ou l’ordre de virement qui doit être signé par le directeur général et le représentant de SALAFIN. - Le fournisseur reçoit son cheque ou effet, et accuse réception su la photocopie. - La comptabilisation du règlement se fera sur la base du photocopie du cheque de l’effet ou de l’ordre de virement. - Le cheque, l’effet ou l’ordre de virement comptabilisé est classé par N° de la pièce

........................................................................... 9 6.NOTIONS PLUS AVANCÉES......................................................................................................................... 10 6.1AMORTISSEMENTS, PROVISIONS..............................................................................................................................10 6.2CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE...........................................................................

ou par chèque. Ci-dessous, sont expliqués les deux types de versement. Versement en espèce : il s’agit de dépôt en espèce au profit d’un compte tenu à l’agence ou domicilié auprès d’une autre du CDM, il y a trois cas de versement. *Versement sur compte courant par le client lui-même. *Versement sur un compte courant par une tierce. Année universitaire 2009-2010 Page 14 *Versement sur un compte sur carnet *Versement par chèque : Il est à distinguer entre deux types de versement par chèque : Versement

Les opérations effectuées au niveau du guichet sont multiple et complex,ce qui a rendu la compréhension, au début de mon stage, un peu difficile.  Le versement : Cette opération consiste en un dépôt d’argent qui peut se faire par espaces ou par chèque. Ci-dessous, sont expliqués les deux types de versement. - Versement en espèce : il s’agit de dépôt en espèce au profit d’un compte tenu à l’agence ou domicilié auprès d’une autre du CDM, il y a trois cas de versement. *Versement sur

perd sa force probante 2. Chèques Tiré = agence bancaire Bénéficiaire/Ordre Tireur = titulaire du compte Le titulaire d’un compte bancaire ou postal, le tireur, donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme au profit d’un bénéficiaire. Attention : contrôler les chèques reçus avant acceptation Date Montant Ordre Signature En cas de client occasionnel : Identité su client Contrôle de la régularité du chèque : FNCI (fichier national des chèques irréguliers) Contrôle de

la clientèle ; Le control régulier des disponibilités de moyens et de dispositifs réglementaire ; Le chef d’agence est en mesure de connaitre la plus part de ses clients, il arrive a ce qu’il accorde des sommes ou paye des traites même ci la provision nécessaire est inexistante sur le compte du client pour la simple raison qu’il existe une certaine confiance entre le chef d’agence et le client. Le chef de caisse ou représentant administratif Le chef de caisse à pour mission de : * Superviser

son mari. Les obligations du commerçant Parmi les obligations auquel le commerçant est soumis : L’enregistrement au registre du commerce (suivant plusieurs étapes) L’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux La tenue d’une comptabilité commerciale (livre journal, grand livre et livre d’inventaire) La conservation des originaux des correspondances reçues et les copies des correspondances envoyées pendant 10 ans à compter de leur date. Le registre