Chirurgien-dentiste

Xavier Bertrand lors du Congrès de l’Association Dentaire Française le 25/11/2005.  L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la CNSD et l’UJCD-UD ont conclu le 11 mai 2006, une nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens dentistes libéraux et l’Assurance Maladie pour 5 ans. Ce texte a été approuvé par un arrêté du 14/06/2006, publié au JO le 18 juin, et est entré en vigueur le 19 juin 2006. L’ASSURANCE MALADIE L’Assurance Maladie et les syndicats de la profession

cabinet, à saint cyprien situé à 4 kilomètres… Il y a bien évidemment beaucoup de cabinets médicaux et dentaires au centre ville de toulouse situé à 8 kilomètres de lardenne. Le contexte organisationnel [pic] Le rôle des dentistes : -Effectuer les examens, les tests, les analyses et les radiographies nécessaires -Traiter et prévenir les maladies des dents et de la bouche, ainsi que des parties adjacentes de la tête et du cou -Sensibiliser et éduquer la population sur les

médicaments, produits de santé : pharmacie LSI 1 Professions de santé (1,7 millions d’emplois) médicales paramédicales Réglementées (Code SP) Non Réglementées LSI 1 Professions de santé professions médicales • • • • Médecins Chirurgiens-dentistes (odontologistes) Pharmaciens Sages-femmes : professions médicales à compétence définie  LSI 1 Professions médicales (2) Conditions d’exercices • • • • Diplôme d’Etat ou UE Nationalité française (ou ressortissants UE) Actes cotés SS

associations à caractère politique, ni à des syndicats. Il en est de même pour l’adhésion à un groupement professionnel. C’est pourquoi les praticiens des armées ne sont pas inscrits aux tableaux des ordres professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires. Cependant, ils relèvent de règles de déontologie qui leur sont propres. Elles sont bien évidemment adaptées des codes de déontologie civils mais prennent en compte les caractéristiques de l’exercice en milieu militaire, notamment

..........................................................................(14! 3.3(La(demande(des(patients(...............................................................................................(16! 3.4(Le(point(du(vue(l’Ordre(des(Chirurgiens(Dentistes(sur(la(question(.................(16! 4.(Etude(prospective(......................................................................................................(17! 4.1(Matériel(et(méthode(.................................................

........................................................ 103 Les attitudes du praticien vis-à-vis du patient................................................................................................ 104 Les caractéristiques de la relation dentiste-patient........................................................................... 105 a) b) c) B. Une relation asymétrique et paradoxale ....................................................................................................... 105

En l’espèce, M. Coulibaly, originaire de la Cote d’Ivoire, suite à des études en France en chirurgie dentiste obtient plusieurs diplômes d’études supérieurs à l’université de Montpellier entre 1992 et 1993 dans le cadre d’un accord de coopération des universités dans le monde. Par la suite, en 2003, l’homme obtient la nationalité française et se voit alors inscrit à l’ordre des chirurgiens dentiste le 5 octobre 2004. Ainsi, après avoir travaillé dans l’Isère, il décide d’ouvrir son cabinet dentaire

qui fait des actes de commerce n’est pas commerçant, si cette activité est accessoire à son activité principale de nature civile. Exemple : le chirurgien dentiste qui achète des prothèses dentaires pour les revendre à ses patients n’est pas commerçant, la vente des prothèses n’étant qu’une activité accessoire à son activité principale de chirurgien dentiste. - L’activité secondaire : En revanche une personne peut avoir une activité principale de nature civile et une activité secondaire commerciale

l'ordre des chirurgiens-dentistes du 22 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2006 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens- dentistes de l'Isère mettant fin à son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme

décret déclaré illégal par le CE. Ainsi, M. Gardedieu, chirurgien-dentiste et adhérant à la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes, verse ses cotisations au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire géré par cette caisse. Or le 27 février 1985, un décret augmente la cotisation. M. Gardedieu refuse alors de verser le nouveau montant et se borne à verser l’ancien tarif. Le litige opposant la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes à M. Gardedieu est porté devant le Tribunal des Affaires