Chèque En Droit Marocain

bancaire au Maroc 2/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence Liste des abréviations AWB Attijariwafa bank BAM Bank Al-Maghrib BCM Banque Commerciale du Maroc BCP Banque Centrale Populaire BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie BNP PARIBAS Banque Nationale de Paris – Banque de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse

de pénalités comme en matière de chèques, cependant l’ordre de virement n’est pas réalisé. 3. Les opérations de retrait : Avant d’entamer cette partie, il parait judicieux de définir la notion du « chèque » : Selon la loi, le chèque est définit comme étant un écrit par lequel le titulaire d’un compte (tireur), donne l’ordre à sa banque (tiré) de payer une certaine somme à son profit ou au profit d’un tiers (bénéficiaire). Pour que le chèque soit valable, les mentions ci-dessous

fait de l'accumulation de renseignements personnels touchant les clients des banques. L’économie Marocaine nécessite un secteur bancaire efficient qui puisse jouer un véritable moteur de financement pour les entreprises et accompagner leur processus de restructuration et d’amélioration de leur compétitivité surtout dans ce monde de globalisation et d’ouverture des marchés, ou les entreprises Marocaines seront soumises á une concurrence féroce et seules celles bien structurées vont survivre. Ainsi

de crédit et de banque). La CACB tisse, au fil des années, son réseau d’agences, premier et seul réseau bancaire du Maroc au lendemain de l'indépendance, il comptait 38 agences. En 1964, la CACB est marocanisée et devient ainsi la CMCB (Compagnie marocaine de crédit et de banque). Quatre ans plus tard, en 1968, la famille Kettani en devient actionnaire majoritaire. À la fin des années 1970, le top management se rend compte que la dénomination CMCB est un facteur qui entrave le développement de la notoriété

façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA Les phosphates occupent la première place du sous-sol marocain tant par l’importance des réserves que par l’importance des tonnages extraits. Le groupe OCP joue un rôle très important dans l’économie nationale, c’est le leader mondial sur le marché du phosphate et des produits dérivés et c’est la

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

Introduction…………………………………………………………………………………….3 Première partie : présentation de la banque populaire…………………………..……….8 CHAPITRE  I : La banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire

l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou de pertes des revenus. C’est pourquoi l’homme a toujours cherche à se prémunir contre ses risques qui les menacent, ce qui donne naissance à un droit spécifique « Le Droit des Assurances «, qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs bien. L’opération d’assurance est régie par la loi

fondamentale | | | |Option : Droit Privé en français | |

Introduction 4 I. Le chèque 5 1. définition : 5 2. L’émission du chèque : 5 a. Les conditions de forme 5 b. Les conditions de fonds 6 c. La normalisation du chèque : 6 II. La formule de chèque et sa délivrance 8 1. Le chéquier 8 a. La délivrance d'un chéquier 8 b. Que contient votre chéquier 8 c. Le renouvellement de chéquier 8 2. Les types de chèques 9 a. Les chèques barrés 9 b. Les chèques non barrés 9 c. Le Chèque Emploi Service