Chèque En Droit Marocain

tout le long de ce stage, et enfin en troisième partie l’analyse de l’offre clientèle particulier&professionnelles qui est le thème de mon rapport de stage. Le secteur bancaire L e secteur bancaire joue un rôle primordial dans l’économie marocaine, car il a connu diverses réformes qui en font actuellement un système moderne, aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. * La banque est une firme de service * Elle exerce plusieurs activités en faveur de sa clientèle ;

au Maroc 2/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence Liste des abréviations AWB Attijariwafa bank BAM Bank Al-Maghrib BCM Banque Commerciale du Maroc BCP Banque Centrale Populaire BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie BNP PARIBAS Banque Nationale de Paris – Banque de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse

profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont Certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui permet à l'économie Marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de Concentration, dont 5 représente prés de 80 % de l'encaissement total. PhS pees racere yas row] Se eA AA ZA) B- PRESENTATION

activité. * Les banques sont les organismes spécifiques dans l’émission et le commerce de la monnaie. * Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêt. pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèque et la carte monétique et offrent des services financiers. * Elles assurent pour l’Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de

d’Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. BNP Paribas est l’une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard &Poor’s. 1. Fiche technique  * Capital social : 1 327 884 300 * Dénomination sociale : Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie * Siège social : 26,place des nations Unies-Casa blanca * Année de constitution :1943 * Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. * PRÉSIDENTS D'HONNEUR : Mohamed BENKIRANE 

Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif Partie III : Remboursement 1- La procédure de demande de remboursement du Groupe MANAGEM 2- Préparation du dossier de remboursement

consacré d’abord, dans un premier lieu à une présentation d'Attijariwafa Bankde Casablanca dans son ensemble. Ceci afin de permettre au lecteur une réelle compréhension de l’environnement, de l’organisation et des activités de Attijariwafa Banksur le marché marocain. Sommaire : Partie I : Présentation générale Présentation général d'Attijariwafa bank......................................................................................5 1- AttijariwafaBank EN BREF…………………………………………………………………………………………...5 2-

revenu ………………..57 6. Principales mesures de la LFR 2020 En matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée …59 7. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des Droits d’enregistrement. ……59 8. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des régularisations spontanées ....60 Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………….68

22 III- Les apports, remarques et suggestions relatifs au stage : 29 3-1) Les apports du stage : 29 3-2) Remarques et suggestions : 29 Conclusion générale 33 Annexes 34 Bibliographie et Webographie 37 CPM : Crédit Populaire Marocain. OFS : Organismes Financiers Spécialisés. BCP : Banque Centrale Populaire. BPR : Banque Populaire Régionales. PME : Petites et Moyennes Entreprises. RET : Retrait. VER : Versement. MAD : Mise à Disposition. MDN : Mise à Disposition

nommé gérant d’une SARL. Le gérant d’une SARL en effet n’a pas la qualité du commerçant. * L’incapacité des majeurs : Le code de commerce n’a jamais comporté de disposition particulière aux incapables majeurs. Il faut appliquer les solutions du droit civil.Trois situations sont alors à distinguer. Dans le cas où le majeur est déclaré en tutelle parce qu’il est en état d’aliénation mentale, il faut lui appliquer la même règle qu’au mineur.Ne pouvant passer aucun acte juridique et personne ne pouvant