Cinquième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED New York et Genève, 2011 unctad/dom/2009/2 iii Dans le cadre de ses activités de coopération

sommes rassemblés au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000, à l’aube d’un nouveau millénaire, pour réaffirmer notre foi dans l’Organisation et dans sa Charte, fondements indispensables d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste. Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine

entités et leurs fonctions respectives 30 2.A. 2.B. 2.C. 2.D. 2.E. 2.F. 2.G. Chapitre 2. Objectif et principes énoncés dans la Convention 1.A. Objectif 1.B. Principes 30 34 35 40 41 46 47 La Conférence des Parties Président et Bureau de la Conférence des Parties Organes subsidiaires Le secrétariat Autres organes Projet de règlement intérieur Règles de gestion financière: budget et financement 49 3.A. 3.B. 3.C. 3.D. 3.E. Chapitre 4. Parties, groupes

émises dans ce mémoire. Ces opinions appartiennent à l’auteur lui-même. Liste des abréviations et des sigles Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce A.F.D.I Annuaire Français de Droit International A.G.C.S Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain A.L.E Accord de libre échange entre le Canada et les Etats Unis A

traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international. Les Organisations Internationales [modifier] les actes ayant force obligatoire [modifier]

|Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |Mme

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Marché international du coton et concurrence Introduction : Le différend qui opposait, depuis 2002, le Brésil aux Etats-Unis au sujet des subventions du gouvernement américain à ses cotonculteurs a récemment connu son épilogue. L'Organisation mondiale du commerce a donné raison au plaignant, le Brésil, en décidant que les subventions américaines lésaient les producteurs de coton brésiliens et violaient les règles de l'OMC. Le marché du coton souffre d’un déséquilibre important : la production

Une Organisation Mondiale du Commerce pour quoi faire ? Les entreprises françaises et l’avenir du système c o m m e rcial multilatéra l G PA I N T E R N AT I O N A L - D é c e m b r e 2 0 0 4 S o m m a i re Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction : Une OMC en panne, des entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un

Thème II : la diversité de la régionalisation Thème III : L’OMC et les échanges Thème IV: L’Union Européenne et les pays tiers-méditerranéens Thème V : L’Union Européenne et les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) Thème VI: La gouvernance mondiale Thème I : Approche de la mondialisation Introduction : Depuis assez longtemps, les pays anglo-saxons considèrent que le brassage des biens, des cultures, des capitaux ainsi que des services est une réalité incontournable. Pour ces