Cinquième République

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3. . LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES. Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre). Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

périodes de l’histoire. *Le premier poème choisi est « Le Dormeur du Val », tire du receuil Demeny ecrit par Arthur Rimbaud. Rimbaud a vecu au moment de la guerre franco-prussienne(1870-1871). Il pense que les prussiens sont une menace pour la Republique, il ecrit donc « Le Dormeur du Val ». *Le second poeme est « Depuis Six Mille An La Guerre », tire du receuil « Les chansons des rues et des bois » ecrit par Victor Hugo. Hugo qui lui aussi a connu la guerre franco-prussienne et il la qualifie

Les valeurs de la république Ces valeurs républicaines françaises sont résumées par la devise que les révolutionnaires montagnards avaient adopté en 1793 « Liberté, Égalité, Fraternité » et reprise dans l'art.2 de la Constitution de 1958. La liberté est la valeur le plus souvent rappelée par les symboles : Du drapeau national est créé au lendemain du 14 juillet 1789 symbolisant la fin de l'absolutisme et la conquête de la liberté. De l'hymne national, la Marseillaise, chanté au moment

la justice, qui est le problème de la conciliation des intérêts particuliers et de l’intérêt général. En gros, on peut envisager deux solutions possibles à ce problème. D’abord la solution « idéale », telle qu’elle s’exprime dans la thèse de la République de Platon selon laquelle la seule manière de faire cesser les maux qui agitent les cités, c’est de faire que les philosophes (les « amoureux de la sagesse ») deviennent rois ou que les rois deviennent de vrais et d’authentiques philosophes.

la justice, qui est le problème de la conciliation des intérêts particuliers et de l’intérêt général. En gros, on peut envisager deux solutions possibles à ce problème. D’abord la solution « idéale », telle qu’elle s’exprime dans la thèse de la République de Platon selon laquelle la seule manière de faire cesser les maux qui agitent les cités, c’est de faire que les philosophes (les « amoureux de la sagesse ») deviennent rois ou que les rois deviennent de vrais et d’authentiques philosophes. Dans

Le statut du président de la république Question : Quand et comment cessent les fonctions du Président de la République ? Il existe deux cause a l’interruption d’un mandat de président de la république. * La vacance : son origine peut etre la démission du président, son décès ou encore sa destitution par la haute cour. C’est le conseil constitutionnel qui constate la vacance, cela c’est déjà produit deux fois avec la démission du général De Gaulle en 1969 et la mort du président Pompidou

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Premier des sept articles (24, 42, 48, 65, 70, 88-4, 88-5) que la révision de 2008 a integralement re- rédigés. L'affirmation selon laquelle le Parlement

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

demeure une langue importante de la diplomatie internationale aux côtés de l’anglais, de l'allemand et de l’espagnol. La langue française est un attribut de souveraineté en France, depuis 1992 « la langue de la République est le français » (article 2 de la Constitution de la Cinquième République française). Elle est également le principal véhicule de la pensée et de la culture française dans le monde. La langue française fait l’objet d’un dispositif public d’enrichissement de la langue, avec le décret