Cinquième République Monarchie Républicaine

institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux

se caractérise par le fait que le gouvernement est collectivement responsable devant le parlement. Sachant que le gouvernement a le droit de dissoudre le parlement. Historiquement, ce régime apparaissait en Europe, plus précisément, au sein des monarchies européennes. L’objectif principal était de limiter les pouvoirs des rois, plus exactement, dans un tel régime. L’exécutif est responsable politiquement devant une assemblée que le peuple élit. Les caractéristiques de ce régime s’appliquent à la

LA LAÏCITÉ EN FRANCE La laïcité est un fondement de la République Française, qui repose sur le principe de la séparation de la société civile et de la société religieuse. Elle est inscrite dans la Constitution et c’est le fruit d’une longue tradition historique. Héritage de 1789 puis de la IIIème république avec les lois Ferry de 1882 et Gobelet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la Loi du 09 décembre 1905 séparant les églises de l’état. Dans un premier temps

Président de la République et le Premier Ministre peuvent prendre l’initiative de réviser la Constitution. Cependant, un délai s’impose à cette révision, qui est fixé au troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution. Ce délai est de quatre semaines à compter de sa transmission. Le projet de révision doit être voté par les deux assemblées que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Le projet est ensuite soumis à un référendum, sauf dans le cas où le Président de la République décide de le soumettre

mouvement indépendant qui vont revendiquer leur État. Conclusion A) : • Premier sens de souverain : État • Deuxième sens : en droit international : il est indépendant. • Troisième sens : le nom donné au chef de l'État dans une monarchie. B)L'État, sujet de droit L'État est également une personne, qui entretient des relations avec d'autres personnes et se soumet aux règles de droit. Il est sujet de droit. 1) L'Etat est une personne morale Les personnes morales sont des

et la stabilisation en France d’un système républicain et démocratique réputé plus juste que les autres systèmes politiques, comme par exemple la monarchie et la dictature. Ce système républicain se développe dès la troisième république, c'est-à-dire 1870. La quatrième république, en 1945n consolide le système républicain, puis en 1958 c’est la cinquième république. Trois éléments indispensables ont permis cette stabilisation du système républicain : La mise en place des lois JULES FERRY

La question de la responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette définition est travestie sous l'ancien régime par l'adage : "le roi ne peut mal faire", les actes du souverain étant investis, à priori, d'une

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

de la Constitution qui stipule que : « Aucun projet de révision de la constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause: -la nature et la forme républicaine de l’Etat. -le système multipartite -l’intégrité du territoire. … » Ainsi, il est irrecevable tout projet de révision de la constitution qui tenterait de faire du Faso une monarchie. Il en est de même pour ceux qui tenteraient d’instaurer un parti unique (monopartisme) ou qui porteraient atteinte à l’intégrité du territoire burkinabè