Cinquième République Monarchie Républicaine

associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin de l'Ancien Régime et de la monarchie absolue française Naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux

la proportion des neuf dixièmes, des royalistes convaincus et ardents, « Chambre Introuvable » selon Louis XVIII lui-même. Le 7 octobre, le roi ouvrit la session de la nouvelle Chambre. Les Chevaliers de la foi, une société secrète défendant la monarchie légitime et le catholicisme, entreprennent alors de préparer le travail législatif en noyautant les députés de la majorité lors de réunion préparatoires, laquelle selon les mots d’André Jardin «formait une cohue de provinciaux, sans chef, inexpérimentés

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

débats confus traduisent une honte du conservateur. B) un critère de distinction économique : le cens Abbé Sieyes, homme le plus important de l'été 1789, il va faire un discours dans lequel il va parler de Rome. Il va prendre comme exemple la république romaine, et va dire que tous les citoyens romains étaient inscrits sur les liste électorale, selon des groupes concernant la richesse. Une fois la majorité absolue, on arrêtait le vote, ce qui veut dire que les citoyens les plus pauvres, les proles

de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que l’on veut

pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution (montagnarde) du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution, fondant la Première République - d'où sa date : l'An I - n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d’exprimer

RÉVOLUTION FRANÇAISE Prise de vue La période appelée Révolution française[pic] , qui se situe entre 1789 et 1799, constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise

des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Depuis 1974, la saisine du Conseil Constitutionnel peut être faite par un collège de 60 députés ou 60 sénateurs, ce qui, en ouvrant cette possibilité à l'opposition, favorise