Cinquième République Monarchie Républicaine

la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique », mais cette matière est à associer au droit constitutionnel. Comité Balladur qui réfléchit à une modification de la Vème République, à des réformes. A l’automne, il y aura une révision constitutionnelle qui devrait réformer profondément le système.  TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions : une

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :

été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De

l’Union Soviétique, qui définissait les structures d’un Etat Fédéral dans lequel il était inscrit que les républiques avaient la possibilité de quitter la fédération. Il y a une contradiction entre la revendication de l’Etat Fédéral et du droit de sécession. Il y avait de plus une grande différence entre la théorie et la pratique : dans l’Union Soviétique, il n’était pas envisageable pour les républiques de faire sécession. B) La participation des collectivités fédérées aux organes politiques fédéraux

Etats, entre citoyens de différents Etats. La Cour suprême est juridiction de première instance, d’appel. Tous les crimes, sauf dans les cas d’impeachment, seront jugés par un juge. Les Etats-Unis garantiront à chaque Etat de l’Union une forme républicaine de gouvernement. Le Congrès, quand les deux tiers des deux chambres l’estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures de deux tiers des Etats, convoquera une convention pour en proposer ;

fauteuil ». Celle-ci possède cinq actes, mais tous ne sont pas de consistance et de densité égales, car les quelques trente pages qui constituent les huit scènes de l’Acte V font pâle figure face aux cinquante feuillets du précédent. De ce fait, le cinquième Acte peut donc paraître moins complet et plus insignifiant que les autres, bien qu’en réalité il porte les marques d’un véritable dénouement. Il a d’ailleurs souvent été supprimé des versions contemporaines de mise en scène, et atrophié voire dénaturé

différents pays de l’Europe) Chapitre 1 : Le droit Romain Il a beaucoup influencé le droit français actuel. La période romaine connait 3types d’institutions : La royauté romaine ; la république romaine, l’empire romain. Rome a été créé à peu près à 753 avant J-C. En 509 av JC on considère qu’a été créé la République Romain, puis en 27 avant J-C on crée l’Empire Romain qui prit fin en 476 après J-C. On n’a très peu d’information sur la royauté romaine. On peut citer deux textes principaux : « La

concessions qui jouissent d’énormes avantages, les empereurs s’avérant incapables de faire respecter l’indépendance nationale du pays ni de moderniser celui-ci. Lorsque, en 1911, la révolution du Guomindang de Sun Yat-sen met fin à la monarchie et proclame la république, Mao est, comme de très nombreux jeunes gens de son âge, gagné par l’enthousiasme, et il s’engage durant six mois dans l’armée révolutionnaire. Il revient ensuite à Changsha, capitale du Hunan, poursuivre ses études primaires supérieures