Circonscription

des Lords ( pas tres democratique ) En france introduction suffrage universel masuclin en 1848 ( 10 M de votant ) Mais très vite règles de Droit vont limiter , loi de 1850 relatif à l'instauration de contrainte de résidence ( resider 3 ans ds circonscriptions ) ou condamnation penale ( retrait du DV a 4M de pers) Retour en arriere → discontinuité Le caractere du francais est opposé au britannique ¨Prcssus francais commun à d autres etats sur le continent ( autrcihe 1918, Weimar 1919 ) Promotion

réponse » proportionnelle pour une représentation plus juste A) La procédure du scrutin proportionnel et les scrutins mixtes - Scrutin proportionnel : le nombre de suffrages d’une circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir au sein de cette circonscription : on obtient le nombre de voix nécessaires pour glaner un siège : les voies recueillies par un parti divisées par ce nombre pour savoir combien de sièges lui reviennent. Quand les résultats des suffrages

des entités plus autonomes) La 6ème réforme de l’Etat s’est déroulée en plusieurs parties. 1er Relai : la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). A. Scission de la circonscription électorale. BHV a été scindé en une circonscription électorale du Brabant flamand et une circonscription électorale de Bruxelles-Capitale (19 communes).  Les personnes qui habitent dans le Brabant flamand mais pas dans une des six communes à facilités ne peuvent voter que pour des candidats

juridique ayant une base territoriale : l’Etat lui-même. Le pouvoir central va créer des organes implantés sur le territoire national qui vont être les relais locaux du pouvoir central. Leur implantation se fait sur des portions de territoire, des circonscriptions administratives. Ces organes représentent, agissent la personne morale Etat. Ils sont nommés par le pouvoir central et sont soumis à l’autorité centrale, au pouvoir hiérarchique. C’est une organisation militaire qui avait été pensée par Napoléon

inventé par L.Aucoc en 1865, est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés des relais du pouvoir central. Elle consiste en un transfert des pouvoirs de décisions à des agents, représentants de l'État, placés à la tête de circonscriptions administratives ne bénéficiant pas de la personnalité morale, donc étant juridiquement soumises à l'autorité centrale représenté par l'État. Selon les termes d'Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau

en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique appelée circonscription électorale. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent pour plusieurs candidats qui peuvent se présenter isolément

élus à la majorité simple dans des circonscriptions électorales. Chaque électeur a deux voix dont la première sert à désigner 299 députés de la circonscription électorale et la deuxième à déterminer la composition proportionnelle du Bundestag. L'ensemble de mandats est en principe partagé à la proportionnelle entre les partis ayant reçu au moins de 5 % lors du 1er vote ou gagné au moins trois circonscriptions électorales. Les mandats gagnés dans les circonscriptions sont d'abord imputés au nombre de

plusieurs bulletins dans urne (riches) Système vote multiple : électeurs peuvent voter dans plusieurs circonscriptions Système vote familial : chef de famille vote autant de fois qu’il a d’enfants Inégalités subtiles Suffrage indirect : électeurs choisissent électeurs qui choisissent représentants (Sénat) Taille des circonscriptions : 2 fois plus grandes 2 fois plus de votes Forme circonscriptions : découpage C. La liberté de suffrage Liberté garantie par secret mais limitée par Pressions

par les partis séparatistes. L’extrémisme laissant même certains d’entre eux, supposer une éventuelle scission. II. Problème BHV contemporain Depuis plusieurs décennies, francophones et flamands se comportent comme des frères ennemis. La circonscription Bruxelles-Halle-Vilvorde, plus communément appelé BHV est d'ailleurs la principale zone de tous ces conflits communautaires en Belgique. En effet, la lutte sévit depuis plus de 40 ans pour que l'un des deux partis finisse par l'emporter, encore

a deux tour a été rétablie par la droite ensuite. Ces élections se déroulent dans le cadre de circonscription électorale. En 2010, il y a eu un nouveau découpage des circonscription par la décision du Conseil constitutionnel réalisé par voie d'ordonnance. Le gouvernement avait été habilité a procédé à ce redécoupage du 13 juillet 2009. Le Conseil constitutionnel contrôle notamment que les circonscriptions répondent à l'exigence de l'équilibre démographique c's'est à dire que chacune représente un