Cirque de Gavarnie

des chambres d’agriculture 72 CE 13 janvier 1961, Magnier 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand 74 CE 2 mars 1962, Rubin de Servens 75 CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et autres 76 CE 27 avril 1962, Sicard 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique 80 CE Sect, 28 avril 1967, Lafont 81 TC 15 janvier 1968, Epoux Barbier 82 CE, Ass. 27 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret 83 CE Sect, 25 Septembre

........................................................................... 76 CE 27 avril 1962, Sicard .......................................................................................................... 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie ........................................................................... 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot ............................................................................................. 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique

être réparés par la personne publique. Cela a longtemps été une jurisprudence inappliquée. C’est-à-dire que la RSF a été admise pour : * La RSF du fait des actes administratifs, CE 22 février 1963 Commune de Gavarnie. Dans cet arrêt : les actes règlementaires. Le cirque de Gavarnie, en altitude se visite. Il y a deux chemins pour aller le visiter et deux types de touriste : pour des raisons d’ordre public, le maire a voulu séparer les flux en réservant un chemin pour les randonneurs et un

......................................................................... 76 CE 27 avril 1962, Sicard .......................................................................................................... 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie ........................................................................... 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot ............................................................................................. 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale

........................................................................... 76 CE 27 avril 1962, Sicard .......................................................................................................... 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie ........................................................................... 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot ............................................................................................. 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique

catégories de responsabilité. En revanche il est possible sous certaines conditions de mettre en jeu s’il y a préjudice, la respo de l’admin pour une décision légale, c’est dans le cadre de la responsabilité sans faute. Arrêt Commune de Gavarnie 1963. Cirque de Gavarnie, locations d’ânes et boutiques de souvenir. Les gens à dos d’âne sont plus rares à s’arrêter que les gens à pieds. Le maire a fait un sens unique, les commerçants ont vu leur CA baisser. Si les conditions sont réunies, il peut y avoir

des procédures civiles d'exécution ; voir T.A. de Versailles, 23 juin 1995, Caisse de mutualité sociale agricole du Loir-et-Cher. 2. Les décisions réglementaires ü Exemple : CE, Sect., 22 février 1963, Commune de Gavarnie (Rec. p.113). Deux chemins conduisent au cirque de Gavarnie. Ils sont tous les deux fréquentés à la fois par des ânes et par des piétons. Afin d’éviter les accidents, le maire décide d’affecter un chemin à chaque catégorie d’usagers. Pour son malheur, un marchand de souvenirs

de la remontée en douceur des terrains nus ou boisés qui l’entourent » (Isaia, conclusions sous Cour administrative d’appels de Nantes, 24 novembre 1994, M. Jacob et Mme Monchoix, Revue juridique de l’Environnement, 1995, p. 99), ou « un grand cirque de verdure descendant jusqu’à la mer » (Calderaro, conclusions sous tribunal administratif de Nice, 4 juillet 1996, Association « Vivre dans la presqu’île de SaintTropez » c/ préfet du Var, Jurisclasseur Périodique, 1996. II. 22691), qui confère

devant les charges publiques. Arrêt du 22 février 1963 Commune de Gavarnie : la commune de Gavarnie se trouve dans les Pyrénées et il y a un cirque de Gavarnie qui est une randonnée de montagne. En 1963 les puristes commençaient à affluer et le maire a eu l’idée d’instaurer deux itinéraires différents : un pour les piétons et un autre pour les touristes plus âgés qui empruntaient des ânes qui les montaient jusqu’au cirque de Gavarnie. Pour éviter les embouteillages le maire a tracé un parcours pour

Rendez-vous, Pot-Bouille. Max Linder. Est né à Saint-Loubès, Gironde, en 1883. Cinéaste comique français à l’époque du muet. Acteur, scénariste et réalisateur, il a influencé Ch. Chaplin: Sept Ans de malheur (1921), l’Etroit Mousquetaire (1922), le Roi du cirque (1925). Marie Laforêt est née à Soulac, en 1939. Ses grands beaux yeux ont fait battre une grosse quantité de coeurs. Elle chantait et jouait avec le même entrain, la comédie, notamment avec Lautner et Belmondo. Edouard Molinaro. Le réalisateur de