Cirque de Gavarnie

Prestwich Grande-Bretagne J Thetford Forest Park Santon Downham Großglockner Hochalpenstraße (avenue sur la plus haute Autriche S montagne d’Autriche) Salzbourg Grande-Bretagne S Carsington Water Ashbourne Pays-Bas S Trois Frontières Vaals France S Cirque Gavarnie Etats-Unis J National Capital Parks East Washington D.C Grande-Bretagne J River Lee Country Park Waltham Abbey Italie J Jardin de Boboli Florence Etats-Unis S Badlands NP Dakota du Sud Suisse S Téléphérique Vorab Gletscher ■ 47 1999 1 963 187

celui-ci peut obtenir indemnisation sur le fondement de la rupture d’égalité devant les charges publiques. CE 22 fév. 1963 - Commune de Gavarnie Les touristes commencent a afflué et le maire a eu l’idée d’instaurer deux itinéraires différents : un pour les piétons et un pour les touristes qui empruntaient des ânes qui leur montaient jusqu'au cirque de Gavarnie Deux parcours pour les piétons et les ânes. Un commerçant qui se trouvait sur le parcours des ânes a vu son chiffre d’affaire baisser

veut verser du sang, Le sang On le juste, est (V). le une pourpre; sang est une gloire, et s'il désire rendra grâce aux dieux de la en boire, soif de Néron. Jb., 138 (IX). 1. Néron. C'est le Lion qui parle à l'ours, dans le cirque. LA COULEUR, SO L'horreur On a sur LUMIERE ET LA 0MBR1 L l'empire est mêlée, à trône étalé le Une pourpre coagulée Qui de réchafaud Un homme Soit. J'ai a coulé. homme règne, un fauche ; toujours cru qu'on verrait Se marier

administrative L'administration prend une décision en toute légalité mais sa responsabilité sera engagé car de cette mesure résultera un préjudice anormal et spécial. Conseil d'État 22 février 1963, Commune de Gavarni RDP63 p1019. Zone touristique, le maire règlemente la circulation des touristes dans le cirque. Un commerçant de souvenir n'avait ainsi plus de touriste qui passaient devant sa boutique, il demande réparation de ce préjudice. Le Conseil d'État a condamné la commune à réparer « le préjudice subi

préjudice atteigne un certain seuil de gravité. Dans le cas de rétablissement de l’égalité devant les charges publiques, on va exiger que le préjudice soit grave et spécial : le préjudice ne doit pas concerner trop de monde (marchand sur le circuit de GAVARNIE) III) l’existence d’un fait dommageable ayant un lien de causalité directe avec le préjudice : le lien de causalité QU’on soit dans la faute ou non, il faut pour obtenir réparation qu’il y ait un fait générateur du préjudice, pour qu’on puisse

causalité soit établi. Là encore, l’égalité devant les charges publiques est rompue pour satisfaire l’intérêt général. Le Conseil d’État a admis cette responsabilité dans l’arrêt Commune de Gavarnie (CE, sect., 22 févr. 1963, RL, p. 113). En l’espèce, un commerce de souvenirs installé sur le chemin menant au cirque de Gavarnie avait subi un grave préjudice du fait d’un arrêté municipal réservant le chemin aux promeneurs à dos de mulets et l’interdisant donc aux piétons qui constituaient la clientèle essentielle

préjudice atteigne un certain seuil de gravité. Dans le cas de rétablissement de l’égalité devant les charges publiques, on va exiger que le préjudice soit grave et spécial : le préjudice ne doit pas concerner trop de monde (marchand sur le circuit de GAVARNIE) III) l’existence d’un fait dommageable ayant un lien de causalité directe avec le préjudice : le lien de causalité QU’on soit dans la faute ou non, il faut pour obtenir réparation qu’il y ait un fait générateur du préjudice, pour qu’on

de ne pouvoir y rester la nuit, plutôt que de se contenter de manger des truites en se moquant des inscriptions figurant sur le Livre d’Or de l’auberge, dans lequel il n’écrira rien. Excursion de Luz-Saint-Sauveur à Gavarnie. « Jusqu’à présent, ce que j’ai vu de plus beau, c’est Gavarnie ». Pendant ce temps, sur les conseils de son frère, Caroline lit les 10 volumes de l’Histoire de la Révolution Française de Thiers, mais « ne prend pas de notes ». Émile Hamard vient lui aussi d’être reçu bachelier

administratif unilatéral, peut également engager la responsabilité de l' état alors même que cette mesure est parfaitement légale. L' hypothèse de la jurisprudence arrêt conseil d'état 22 février 1963 commune de GAVARNIE, région touristique de montagnes, a cette époque pour accéder au cirque, il n' y avait que deux sorties, on a un affluence de touristes extrement importante d' ou les risques d' accidents élévés, le maire, sépare les différents touriste selon qu' il marchent ou montent en cheval, mesure

introduit d’autres considérations : la participation du créancier à la part d’exécution Quand grande part laissée à l’initiative du créancier : obligation de moyen Quand peu d’initiative laissée au créancier : obligation de résultat Cf : arrêt Cirque Gavarni, promenade à dos d’âne La volonté des parties : les parties peuvent choisir dans la convention si c’est une obligation de moyen au résultat (mais pas pour tous les types de contrat) Comment appliquer cette distinction ? Obligation de donner