Cités unies France

sur différentes règles ayant pour objectif d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Le droit de la vente internationale est régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dite convention de Vienne. Celle-ci, élaborée sous l’égide des Nations unies, a été signée en avril 1980. Elle compte aujourd’hui plus de 70 pays signataires. Elle réglemente notamment les échanges internationaux de marchandises. Elle ne donne pas une

sont élevés à 280 Millions US$ ; Nantes (France, 1987), un incendie dans un entrepôt d'engrais n’a pas fait de victimes, mais a provoqué l’évacuation de 40 000 personnes ; Toulouse (France septembre 2001), l’accident de l’usine ELF a fait 37 morts et 4000 blessés) ; Mexico (Mexique, 1984), l’explosion dans un centre de stockage de gaz de pétrole liquéfié a fait 500 morts, 7 000 blessés et 200 000 évacués. D’autres accidents majeurs peuvent être cités tels que ceux de Mississauga en Ontario,

internationales S. Rajaratnam, Université technologique Nanyang, Singapour. La sécurité maritime Le coût que font peser les attaques des pirates des mers sur l’économie mondiale est lui aussi souvent gonflé pour dramatiser la situation. Les chiffres cités oscillent entre 1 milliard et 50 milliards de dollars des États-Unis et ils sont probablement « très exagérés »6. En réalité, la progression de la piraterie a eu peu d’influence sur le commerce maritime mondial, les principaux acteurs du secteur en

beaucoup plus vaste et comprend des activités telles que la fraude en ligne, l'accès non autorisé, la pédopornographie, et le harcèlement dans le cyberespace. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l'informatique inclut la fraude, la contrefaçon et l'accès non autorisé [Nations Unies, 1995] dans sa définition de la cybercriminalité. Malgré certaines différences, on dégage néanmoins l’existence de points communs dans les définitions citées précédemment. On

font des recommandations du rapporteur spécial des Nations Unies pour le respect des Libertés d’Opinion et d’Expression, M. Abid Hussein, dans son rapport sur la Tunisie du 25 Février 2000. Sans compter le non respect des lois tunisiennes et les conventions ratifiées par la Tunisie. Cette situation n’a pas été sans provoquer les préoccupations de la Représentante du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la défense des Droits de l’Homme Madame Hina Jilani (communiqué

égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites vers -1300. Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des « réfugiés politiques » ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties1. Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un

1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité : un élément d’unité : le patriotisme grec (conscience d’appartenir à une communauté) cela exclut les barbares (les non

PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité : un élément d’unité : le patriotisme grec (conscience d’appartenir à une communauté) cela exclut les barbares (les non

la bibliographie générale sur les réserves sous l'article 19. Adde : P-H. IMBERT; {(A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des traités - Réflexions sur la pratique suivie par le Secrétaire général des Nations Unies dans l'exercice de ses fonctions de dépositaire», A.F.D.I., 1980, pp. 524-541, la bibliographie sur le retrait des réserves figurant sous l'article 22 et A. PELLET, {(La formulation, la modification et le retrait des réserves et des déclarations interprétatives»

le Conseil des Nations Unies vote à l’unanimité la résolution 1441. Celle-ci donne sept jours à Bagdad pour se conformer aux obligations de son désarmement. L’Irak accepte cette résolution qui durcit le régime d’inspection de désarmement sur son territoire sans condition. Le 17 mars 2003, George W. Bush donne 48 heures à Saddam Hussein pour quitter l'Irak et appelle les militaires irakiens à ne pas combattre. Les inspecteurs en désarmement et le personnel des Nations Unies sont retirés d'Irak et